LYL Assurances mise à l’amende

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé plusieurs ordonnances à l’encontre de LYL Assurances, Louis-Yves Lucien, Charles Tshitundu Mbuyi et Maxan Samuel André pour de nombreux manquements à la loi.

Plus spécifiquement, le TMF a imposé une pénalité administrative de 32 500 $ à LYL pour avoir agi par l’intermédiaire de deux représentants alors que leur certificat était inactif ou en attente de rattachement, pour avoir fait défaut de veiller à la discipline d’un de ses représentants et pour avoir manqué à ses obligations en vertu des articles 84 à 86 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Ces derniers articles de loi stipulent qu’un cabinet et ses dirigeants sont tenus d’agir avec honnêteté et loyauté dans leurs relations avec leurs clients et doivent agir avec soin et compétence. Ils sont tenus de veiller à la discipline de leurs représentants et s’assurer que ceux-ci agissent conformément à la loi. Un cabinet doit aussi veiller à ce que ses dirigeants et employés agissent conformément à la loi.

Le TMF a également imposé une pénalité administrative de 7 500 $ à Louis-Yves Lucien pour avoir fait défaut, à titre de dirigeant responsable, de veiller à la discipline d’un de ses représentants et pour avoir manqué à ses obligations prévues aux articles 84 à 86. Le TMF lui a interdit d’agir, directement ou indirectement, à titre de dirigeant responsable de LYL, de même que de tout autre cabinet d’assurance, et ce, pour une durée de cinq ans. Enfin, Louis-Yves Lucien doit être rattaché à un cabinet dont il n’est pas le dirigeant responsable ni l’administrateur pour une durée de trois ans, a statué le TMF.

Le tribunal en a décidé de même pour Charles Tshitundu Mbuyi, stipulant qu’il doit être rattaché à un cabinet dont il n’est pas le dirigeant responsable ni l’administrateur, pour une durée de trois ans.

Finalement, le TMF a imposé une pénalité administrative de 10 000 $ à Maxan Samuel André, lui a interdit d’agir, directement ou indirectement, à titre de dirigeant responsable de LYL de même que de tout autre cabinet d’assurance, et ce, pour une durée de cinq ans, puis a radié son certificat pour une période d’un an.

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