Gestion des risques systémiques : l’AMF passe un accord

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a signé « un protocole d’entente de collaboration et d’échange de renseignements » avec la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC).

Dans un communiqué diffusé lundi, l’AMF précise que cet accord concerne l’assurance-dépôts et les institutions financières d’importance systémique intérieure.

Selon les deux partenaires, il permettra « de formaliser le processus d’échange d’information entre l’Autorité et la SADC » et leur « ouvre de nouvelles perspectives (…), tant en continuité d’affaires qu’en période de crise », notamment parce qu’il leur permettra de « renforcer leur collaboration de manière générale ainsi que leur coordination à l’égard de certaines institutions financières ».

UNE RÉPONSE AUX ATTENTES DU FMI

L’AMF indique que ce protocole complète « l’accord intervenu entre les deux organismes en 1969 afin d’éviter la duplication de garantie et d’inspection pour les sociétés de fiducie et les sociétés de prêts (sociétés d’épargne) qui devaient à la fois être inscrites auprès de l’Autorité et membres de la SADC ». Elle souligne que, près d’un demi-siècle plus tard, cette entente constitue « une opportunité de consolider et d’élargir le spectre de leur collaboration de longue date ».

L’Autorité insiste également sur le fait que cette initiative démontre « sa volonté de se conformer aux principes internationaux de l’International Association of Deposit Insurers », une association dont elle est l’un des membres fondateurs. Enfin, elle ajoute que le protocole sera également « de nature à répondre aux attentes signifiées par le Fonds monétaire international, dans le cadre de son Programme d’évaluation du secteur financier, en matière de gestion des risques liés aux institutions financières d’importance systémique intérieure et de coopération entre autorités provinciales et fédérales ».

« La signature de ce protocole marque un nouveau jalon dans nos travaux visant à accroître et à formaliser la coopération entre l’Autorité et d’autres intervenants provinciaux et fédéraux du secteur financier. Il s’agit d’un accomplissement significatif dans [sa] démarche pour prévenir et faire face à une éventuelle défaillance, notamment d’une institution financière d’importance systémique intérieure », déclare dans le communiqué Louis Morisset.

RENFORCER LA CONFIANCE DES CONSOMMATEURS

« En favorisant une meilleure gestion des risques, il contribuera en outre à la stabilité des marchés et renforcera la confiance de l’industrie et des consommateurs à l’égard de la solidité du système financier québécois », conclut le président-directeur général de l’AMF.

Créée en 1967, la SADC est une société d’État fédérale qui protège aujourd’hui plus de 770 milliards de dollars de dépôts. À titre d’autorité de règlement, elle est responsable de régler la faillite de ses institutions membres, et ce, quelle que soit leur taille. Ses membres sont des banques, des coopératives de crédit fédérales, des sociétés de prêt et de fiducie ainsi que des associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit qui acceptent des dépôts.

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