bouquet_mariage_fleurs_fiancaille_425• Ce texte est paru dans l’édition d’avril 2006 de Conseiller. Il est aussi disponible en format PDF.
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Un de vos clients se remarie. Cet événement auréolé de bonheur entraîne aussi maints changements dans l’organisation de ses finances… Avait-il prévu le coup? Pas nécessairement. Mais heureusement, il peut compter sur l’aide bienveillante de son conseiller.

En 2004, près de 10 000 divorcés québécois se sont remariés, révèlent les chiffres les plus récents de l’Institut de la statistique du Québec. Pour la plupart, il s’agissait d’un deuxième mariage, mais de plus en plus de gens reçoivent la bénédiction nuptiale pour une troisième fois dans leur vie. Et avec l’allongement de l’espérance de vie, le phénomène va sans doute s’accentuer.

Un remariage survient souvent à un âge où les futurs époux ont cumulé passablement d’actifs. Où ils ont aussi des enfants issus d’une première alliance. Sans oublier ceux de leur nouveau conjoint et celui susceptible de naître de leur union. «Ils constituent les fondements de la société de demain. Ça nous amène à penser autrement la planification financière», observe Sonia-Annie Bergeron, conseillère en développement et vice-présidence de la gestion des avoirs à la Fédération des caisses Desjardins du Québec. «Souvent, ce sont les conseillers en services financiers qui apprennent l’événement et qui sont à même de guider le client», note Julien Busque, directeur principal des services aux particuliers de la région de l’Est du Québec, au Trust Banque Nationale.

Mais le rôle du conseiller ne se limitera pas à repenser la stratégie financière de ses clients en fonction de leur ancienne et de leur nouvelle situations familiales. Il comprendra également la révision de documents stratégiques, comme le contrat de mariage, le testament et le mandat en cas d’inaptitude. «Plus que jamais, ils ont besoin de nous», considère Mme Bergeron.

Contrat de mariage : définir son union

Nombre de Québécois sur le point de convoler en deuxième noce commettent deux erreurs fréquentes. La première : ne pas avoir entièrement réglé leur divorce. «Souvent, les REER ont été bien répartis, note Mme Bergeron. Mais on n’a pas résolu la question des copropriétés.» Des zones grises subsistent. «L’individu a lâché prise sur certains éléments, ce qu’il regrette ensuite.»

La seconde erreur : croire qu’un contrat de mariage est inutile. «On entend souvent dire que ce document n’est plus nécessaire avec le patrimoine familial», relate la notaire montréalaise Suzanne Hotte, spécialisée en médiation familiale et successorale. Depuis 1989, le Code civil prévoit en effet le partage de certains biens qui constituent le patrimoine familial, en cas de rupture ou de décès. Tout couple marié est assujetti à ces dispositions, qu’un contrat les unisse ou non. Certains actifs bien définis font partie de ce patrimoine familial : les résidences (principale et secondaire), les meubles, les véhicules automobiles, les REER, caisses de retraite et droits accumulés dans le Régime des rentes du Québec (RRQ) et le Régime de pensions du Canada. Mais qu’en est-il des placements non enregistrés, des actions de compagnies privées, d’une entreprise? Ces biens courants sont exclus du patrimoine familial.

Un autre facteur milite en faveur de la rédaction d’un contrat de mariage. Les couples qui s’en privent se trouvent automatiquement unis sous le régime matrimonial de la société d’acquêts. «Son grand principe veut que tous les actifs acquis après le mariage soient partageables», indique Julien Busque. Y compris l’entreprise ou les placements détenus en dehors d’un REER. En vertu de la société d’acquêts, ces biens pourtant exclus du patrimoine familial pourraient également devenir sujets à partage en cas de rupture ou de décès. «Quand ils se marient, nos clients ont intérêt à rédiger un contrat de mariage qui adopte le régime de la séparation de biens, si cela correspond à leur volonté et à leur situation», suggère M. Busque. Seuls les actifs compris dans le patrimoine familial deviennent alors partageables.

Peu importe le régime matrimonial adopté, les futurs conjoints auront intérêt à dresser une liste de leurs avoirs respectifs en date du mariage. «Pour établir au départ la valeur que chacun détient», conseille Jean Valiquette, notaire et planificateur financier de Montréal. Ainsi, les 100000$ que possède déjà l’un d’eux dans son REER échapperont au patrimoine familial et lui resteront en propre si survenait une rupture. «Après le mariage, on suggère aux époux de créer un nouveau compte REER afin que les nouvelles cotisations soient clairement identifiées», préconise- t-il.

Le remariage, populaire au Québec

En 2003, le Québec a enregistré précisément 16 738 divorces, indiquent les chiffres les plus récents de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ). En fait, un mariage sur deux se solde par une rupture. Le taux reste stable depuis 1987 dans la Belle Province. Il est toutefois supérieur à ceux observés ailleurs au Canada, en Angleterre, en France et en Finlande. Près du quart des divorcés québécois se remarient, les hommes plus rapidement que les femmes. Cela fait beaucoup de clients dont il faut revoir la planification! Un nombre grandissant de Canadiens reconstituent un couple (mariage ou union libre). À titre d’exemple, le tiers des hommes et des femmes âgés de 30 à 39ans devraient changer de partenaire au cours de leur vie.

Sources : ISQ et Statistique Canada

Le testament : prévenir les conflits

Désigner des tuteurs pour les enfants mineurs issus de sa première union, ainsi que de sa nouvelle. Prévoir la création d’une fiducie afin de protéger leur patrimoine jusqu’à leur majorité. Préciser ses dispositions funéraires pour éviter toute mauvaise surprise à ses proches. Les raisons pour revoir son testament abondent. «Quand on se remarie, on a une vie antérieure, rappelle Me Hotte. On a des proches à protéger. Mais pas au détriment de notre nouvelle relation. Il ne faut pas les mettre en conflit. C’est ce qui est difficile.»

Scénario classique : l’époux souscrit une assurance vie pour sa nouvelle conjointe et garde inchangé son testament. En clair, il laisse l’héritage aux enfants issus de sa première union. Il croit ainsi ne pénaliser personne. «C’est le conflit garanti, prévient la notaire. Ce sont mes cas de médiations successorales à 225$ l’heure.» Explications : après le décès, les enfants devront vendre la maison pour toucher leur héritage. Ce geste aura souvent pour conséquence fâcheuse de chasser leur belle-mère du foyer conjugal. «Des gens nous disent : “Les enfants de mon conjoint ne feraient jamais ça.” Mais je peux vous dire, par expérience, qu’ils pourraient le faire», observe M. Busque. D’autant plus que la propriété représente souvent l’actif principal d’un client. «Le décès provoque des émotions. Et quand il y a de l’argent en jeu, ça crée des mélanges explosifs», poursuit-il.

Les conseillers devraient suggérer le scénario inverse, dit Me Hotte. La conjointe devient l’héritière et seule liquidatrice. Les enfants se partagent plutôt l’assurance vie. «Ils sont alors prioritaires, précise- t-elle. Le chèque leur parviendra de l’assureur, suivant les instructions du défunt. Ils ne sauront même pas combien leur belle-mère a reçu. En plus, c’est non imposable. Pas de discussions. Pas de conflits. C’est clair.» Ce choix sauvera temps, argent et énergie.

Si l’assurance vie est jugée insuffisante, le parent pourra aussi inclure dans son testament des legs particuliers. Mais il faut alors éviter de préciser les montants sous forme de pourcentages. Par exemple, chacun des trois enfants pourrait toucher 20 % de la succession. Un choix potentiellement périlleux. «Avec les pourcentages, ils deviennent cohéritiers, révèle Me Hotte. Ils ont donc le droit de surveiller ce que fait le liquidateur.» Ce dernier ne peut distribuer de chèques tant que tous n’ont pas approuvé. Imaginez la complexité si, de surcroît, le disparu en était à sa troisième union et qu’il avait des enfants issus des deux précédentes… «Et s’il y a des mineurs, on devra, pour les représenter et protéger leurs intérêts, réunir les deux ex-épouses et la nouvelle», déplore-t-elle. Si le processus avorte, la cour devra trancher. Bonjour les délais et les frais!

La liquidation s’annonce beaucoup plus simple si le testament privilégie des montants fixes. Par exemple, 100000$ versés à chacun des trois légataires. Conséquence : les premiers 300000$ de la succession leur sont distribués en priorité. Cette responsabilité incombe alors à la seule héritière. «La conjointe prendra cette somme où elle veut, explique Me Hotte. Elle vendra la maison. Elle l’hypothéquera. La provenance des 300000$ ne concerne pas les enfants.» Du coup, ces derniers sont exclus de ce laborieux processus. «L’épouse héritière n’a qu’à leur donner le testament et leur chèque. On vient de mettre les priorités à la bonne place.» Et on a préservé les relations…

Un testament s’avère aussi un excellent outil de planification fiscale. «Un client peut transmettre à son conjoint survivant des actifs par roulement fiscal, c’est-à-dire sans impôt», explique M. Busque. C’est le cas des REER, des immeubles à revenus ou des actions de compagnies privées.

Par contre, le REER légué aux mineurs sera, sauf exception, sujet à imposition. «Quand je rencontre un client qui a des enfants d’une union précédente et un nouveau conjoint, il est important de le conseiller sur la répartition des actifs qui ont un impact fiscal», ajoute ce notaire de formation et planificateur financier.

Champions de l’union libre

LES QUÉBÉCOIS SONT LES CHAMPIONS canadiens des couples formés en dehors du mariage. Selon le dernier recensement de 2001, on en comptait au total plus d’un demi-million. Cette option de plus en plus populaire séduit 43 % des divorcés et 32% des divorcées. «Il n’est pas rare que certaines personnes disent : “Lorsqu’on est conjoints de fait depuis trois à cinq ans, c’est comme si on était mariés”, soulève Julien Busque de Trust Banque Nationale. Ce qui crée cette rumeur, c’est l’existence de lois à caractère fiscal ou social qui reconnaissent l’union de fait.» Par exemple, la rente de la RRQ d’un défunt pourra, à certaines conditions, être versée à son conjoint de fait.

Mais attention! «Dans le Code civil, ils ne sont pas mariés», informe la notaire Suzanne Hotte. Cinq, dix ou vingt ans de vie commune ne changeront rien à la situation. «Si je suis en union libre, ma conjointe ne peut faire aucune réclamation par rapport à ma succession, à moins que ce soit précisé par testament», enchaîne Jean Valiquette, notaire et planificateur financier de Montréal. La solution? Rédiger un contrat de vie commune. Et revoir ses testaments respectifs.

D’un strict point de vue légal,vaut-il mieux se remarier ou fonder un couple en union libre? On ne reforme pas une union en fonction de la loi, mais en fonction de ses valeurs, insiste Me Hotte. «Cela dit, que vous fassiez l’un ou l’autre, vous serez piégé si vous ne consultez pas des professionnels, précise la notaire montréalaise spécialisée en médiation familiale et successorale. Vous imaginerez que la loi fait des choses pour vous. Si vous remplissez vos documents, ce sera réglé!»

Le mandat en cas d’inaptitude : éviter le Curateur

Même lors d’un premier mariage, de nombreux conjoints oublient de se prémunir de ce document stratégique. Le mandat en cas d’inaptitude désigne une autre personne (mandataire) pour s’occuper de son signataire et de ses biens, si une maladie ou un accident le rendait inapte. Or, il est possible de nommer, au besoin, deux mandataires distincts. Option que pourront notamment apprécier les gens d’affaires. «Souvent, mon conjoint sera la personne idéale pour prendre soin de ma personne, mais pas nécessairement pour prendre la relève de mon entreprise», explique M. Busque.

Le mandat peut aussi accorder au conjoint survivant le droit de continuer d’habiter la résidence, même s’il n’en est pas le copropriétaire. Raison supplémentaire pour le réviser au moment du remariage. Car cet événement ne confère pas automatiquement au nouvel époux le droit d’administrer les avoirs de son conjoint. L’existence du mandat évitera, en cas d’incapacité, de complexes situations, dont la nécessité de constituer un conseil de famille ou de s’adresser au Curateur public.

« Souvent, mon conjoint sera la personne idéale pour prendre soin de ma personne, mais pas nécessairement pour prendre la relève de mon entreprise.  »

Contrat de mariage, testament et mandat sont constamment appelés à évoluer. Après cinq ans de relation, un époux peut ainsi décider de léguer une somme aux enfants de sa nouvelle conjointe. «On n’a pas à revoir tout le testament, signale Julien Busque. On peut faire une modification.»

En fait, tout changement important dans la situation financière ou familiale (divorce, remariage, naissance, etc.) exigera une révision des documents-clés. Bien sûr, ces visites chez le notaire, l’avocat ou même le fiscaliste entraînent des débours, parfois importants, vous signaleront certains clients. Mais leur expertise permettra souvent d’éviter des problèmes bien plus coûteux, pourrez-vous leur répliquer!


• Ce texte est paru dans l’édition d’avril 2006 de Conseiller. Il est aussi disponible en format PDF.
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