Maximiser ses économies d’impôt, ça commence maintenant

Vos clients risquent de devoir donner plus d’argent au fisc s’ils reportent au printemps l’examen de leurs stratégies d’économies d’impôt, met en garde Jamie Golombek, expert en planification fiscale et successorale à la Banque CIBC.

« Au lieu d’attendre avril pour y penser, les Canadiens peuvent tirer parti de stratégies fiscales de fin d’année dès maintenant pour réduire leur impôt de 2014 », affirme-t-il.

Toutefois, précise le spécialiste, comme celles-ci doivent être mises en œuvre d’ici le 31 décembre, « il est important d’agir maintenant, surtout avant la période des Fêtes ».

Dans son rapport Conseils fiscaux de fin d’année pour 2014 dévoilé il y a quelques jours, Jamie Golombek propose six stratégies fiscales pour y parvenir.

1. Vendre à perte à des fins fiscales

Pour qu’une perte en capital annule un gain dans la déclaration de cette année, la date de règlement doit être en 2014. On doit donc effectuer l’opération au plus tard le 24 décembre (compte tenu du délai de règlement de trois jours).

Attention : si vous prévoyez racheter un titre que vous avez vendu à perte, il faut se méfier des règles applicables à la perte apparente qui interdisent la vente d’un actif à perte et son rachat dans les 30 jours suivant la date de la vente.

2. Souscrire un prêt à taux prescrit aux fins de fractionnement du revenu

On peut fractionner un revenu de placement avec les membres de sa famille (conjoint ou enfants) dont le revenu se situe dans une fourchette d’imposition inférieure en leur prêtant des fonds au « taux prescrit » par le gouvernement fédéral, actuellement à 1 %.

Si l’on souscrit un prêt avant la fin de l’année, ce taux d’intérêt sera bloqué pendant la durée du prêt, même si le taux prescrit augmente ultérieurement.

3. Convertir le REER en FERR

Si votre client a eu 71 ans en 2014, il a jusqu’au 31 décembre pour faire ses dernières cotisations à son régime enregistré d’épargne-retraite (REER) avant de le convertir en un fonds enregistré de revenu de retraite ou en rente enregistrée.

Notez qu’il peut être avantageux de verser dans son REER une seule fois une cotisation en trop en décembre avant la conversion si, cette année, il a gagné des revenus qui permettent d’avoir des droits de cotisation à un REER pour 2015.

Si son conjoint est plus jeune, il pourrait aussi envisager d’effectuer des cotisations dans un REER de conjoint jusqu’à la fin de l’année de son 71^e anniversaire.

4. Passer en revue les placements

Placements non enregistrés. Les gains en capital y sont généralement imposés à un taux inférieur à celui des revenus d’intérêt et des dividendes. Il pourrait être avantageux, en 2015, de délaisser un portefeuille non enregistré en faveur de placements susceptibles de produire des gains en capital.

Cotisations à un REER. Bien que l’on ait jusqu’au 2 mars 2015 pour cotiser à un REER pour l’année d’imposition 2014, le fait de cotiser le plus tôt possible maximisera la croissance à imposition différée.

Cotisations à un compte d’épargne libre d’impôt. Lorsque l’on retire des fonds d’un CELI, des droits de cotisation d’un montant équivalent à ce retrait seront de nouveau attribués, mais seulement pour l’année civile suivante (dans l’hypothèse où le retrait ne corrige pas une cotisation versée en trop).

Autrement dit, si on prévoit retirer de l’argent d’un CELI au début de 2015, il serait intéressant de le faire avant le 31 décembre de cette année pour ne pas avoir à attendre jusqu’à 2016 pour verser une nouvelle cotisation d’un même montant.

5. Cotiser à un régime enregistré d’épargne-études

Tout bénéficiaire d’un REEE disposant de droits à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) qui sont reportés et inutilisés peut recevoir chaque année une somme maximale de 1 000 $, jusqu’à concurrence de 7 200 $ à vie.

Ainsi, si un enfant ou petit-enfant de votre client fête son 17^e anniversaire dans moins de sept ans et qu’il n’a pas maximisé ses cotisations au REEE, il a intérêt à cotiser d’ici le 31 décembre.

6. Faire un don à un organisme de bienfaisance

Plutôt que de verser un don en espèces à un organisme de bienfaisance enregistré, on peut penser à lui faire un don de titres cotés en Bourse ou de fonds communs de placement assortis de gains en capital accumulés.

Non seulement on obtiendra ainsi un reçu aux fins d’impôt pour la juste valeur marchande des titres donnés, mais l’impôt sur les gains en capital accumulés sera éliminé.

Attention : le 31 décembre est la dernière journée où on peut faire un don et obtenir un reçu à des fins fiscales pour 2014.

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