Ménage en vue à Revenu Québec?

Jugeant « inacceptables » certaines pratiques de Revenu Québec révélées dans un récent rapport, le ministre des Finances compte intervenir « immédiatement et fermement ».

Carlos Leitão n’a pas tardé à réagir au dépôt, le 17 septembre, du rapport du Protecteur du citoyen, qui se montre particulièrement critique à l’égard de Revenu Québec.

« À la lumière des faits qui y sont relatés, il est manifeste que certaines pratiques et certains comportements de Revenu Québec à l’égard des contribuables se sont détériorés, a fait savoir le ministre par voie de communiqué. Il n’est pas concevable que plusieurs règles fondamentales en matière d’équité procédurale ou que des principes de justice administrative soient appliqués inégalement au sein de l’Agence. »

Inquiet de certains comportements et pratiques, il demande à Revenu Québec de lui remettre un plan d’action d’ici la fin de septembre. Celui-ci sera rendu public et « fera l’objet d’un suivi serré dans sa mise en œuvre », a-t-il précisé.

Carlos Leitao, ministre des Finances du Québec

DES CORRECTIFS IMPORTANTS

Dans son rapport, la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, dit constater que Revenu Québec « tarde à corriger certaines de ses façons de faire » et y énumère de nombreux cas vécus.

« Des plaintes fondées démontrent que l’attitude de Revenu Québec s’est durcie face aux contribuables. » D’ailleurs, leur nombre s’est accru par rapport à l’an dernier, révèle le document. On y dénombre 158 plaintes fondées pour l’exercice 2014-2015, contre 105 pour l’exercice précédent.

« Le Protecteur du citoyen a dû intervenir à plusieurs reprises auprès des autorités fiscales, écrit-elle. Il déplore vivement qu’en dépit des lacunes qu’il a dénoncées dans son dernier rapport annuel concernant Revenu Québec, ce dernier n’ait pas apporté les solutions requises. »

Au fil des pages, Raymonde Saint-Germain presse notamment l’agence gouvernementale :

• de mettre fin à la judiciarisation inutile des désaccords; • de tenir compte de la portée des jugements antérieurs; • de cesser de léser injustement des citoyens en situation d’insolvabilité; • d’apprécier la preuve à sa juste valeur; • de reconnaître ses erreurs et d’adopter une attitude de collaboration; • de prêter attention aux explications que fournissent les contribuables.

« Les objectifs élevés de récupération fiscale ne doivent pas être atteints au mépris du respect des citoyens, de l’équité procédurale et des principes de justice administrative », souligne la protectrice du citoyen.

Pour consulter le rapport annuel d’activités 2014-2015 du Protecteur du citoyen. Les pages 24 à 34 traitent de l’Agence du revenu du Québec.

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