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Le Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a reconnu l’ex-conseiller financier Michel Marcoux coupable des chefs d’accusation portés contre lui.

La syndique de la CSF, Caroline Champagne, avait déposé 24 chefs d’accusation contre Michel Marcoux, l’ancien président de la firme Avantages Services Financiers, rapporte La Presse.

ACCUSÉ DE DÉTOURNEMENT DE FONDS

Michel Marcoux, un ancien représentant de courtier en épargne collective, était accusé d’avoir détourné des montants d’argent totalisant plus d’un million de dollars appartenant à trois clients. Il était aussi accusé d’avoir menti aux enquêteurs. Un autre chef d’accusation le visait pour mauvaise gestion de comptes en fidéicommis de ses clients investisseurs.

Les faits reliés au dossier Dominion Investment remontent à une période comprise entre les années 2002 et 2013. Avantages Services financiers et ses clients avaient effectué des placements offshore aux Bahamas à travers différents prête-noms, dont Dominion Investment.

« Le comité de discipline de la CSF est d’opinion que l’intimé a effectivement détourné lesdites sommes (…) à partir de certains comptes Dominion au profit d’autres comptes Dominion, pendant le temps où il contrôlait les deux comptes en fidéicommis d’Avantages, en ce que certains comptes ont été avantagés au détriment de certains autres », indique le jugement en culpabilité.

DANS L’OMBRE DE L’AFFAIRE DOMINION

Le président de Dominion, Martin Tremblay, avait été arrêté en 2006 aux États-Unis, accusé d’avoir blanchi un milliard de dollars, et la firme avait été mise en liquidation aux Bahamas. M. Tremblay clamait alors son innocence.

Quand la syndique de la CSF a déposé ses chefs d’accusation, M. Marcoux répondait à Conseiller que les trois présumées victimes étaient clientes de Dominion, et non pas d’Avantages Services financiers.

Le comité de discipline a retenu les 24 chefs d’accusation contre M. Marcoux, au terme d’une audition qui a duré deux ans. Michel Marcoux n’était pas présent lors de cette audition, et il n’était pas non plus représenté.

Le comité de discipline décidera ultérieurement de la sanction prise à l’encontre de Michel Marcoux. La date de l’audition sur sanction reste à fixer.

Les trois clients poursuivent également Michel Marcoux devant la Cour supérieure du Québec en rapport avec ces faits.