Mis à l’amende, il aura droit à un nouveau procès

Par La rédaction | 12 juin 2019 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
1 minutes de lecture
Photo : Aleksandar Radovanovic / 123RF

La Cour du Québec a récemment rétracté son jugement à l’endroit d’un homme reconnu coupable de pratique illégale et de placement sans prospectus. Ce dernier sera ainsi soumis à un second procès.

À l’issue des procédures judiciaires précédentes, Steven (alias Steve) Martel avait écopé d’une amende de 92 000 $ pour avoir sollicité trois investisseurs et effectué des placements dans Canadian Phoenix Project Limited Partnership sans être inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers, sans avoir déposé de prospectus à cette fin et sans bénéficier d’une dispense.

L’entreprise, une société en commandite ontarienne, avait pour but de financer et gérer trois projets d’immeubles à logements à Phoenix, aux États-Unis.

RETOUR EN COUR

Le résident de la région d’Ottawa-Gatineau soutient qu’il n’a pas été avisé des procédures intentées à son endroit et qu’il aurait eu une défense à présenter. C’est pourquoi il a déposé une demande en rétractation de jugement, qui a été accueillie par le tribunal. La date de son nouveau procès sera déterminée lors d’une audition le 26 juin prochain.

Il ne faut pas confondre l’intimé avec Steeve Martel, détenteur du certificat 211130, représentant autonome en assurance de personnes et représentant de courtier en placement et en dérivés auprès d’Industrielle Alliance Valeurs mobilières.

La rédaction