Mise à l’amende pour placement sans prospectus

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé une pénalité administrative de 25 000 $ à Michèle Clément.

Entre 2005 et 2014, Michèle Clément a commis des « manquements répétés aux articles 11 et 148 de la Loi sur les valeurs mobilières », indique le TMF dans sa décision. Plus précisément, l’intimée a agi à titre de courtière en valeurs et a procédé au placement de prêts personnels ainsi que de débentures convertibles et d’actions de la société Écovie Canada auprès de sept investisseurs pour une somme totale d’environ 200 000 $ sans être inscrite pour ce faire auprès de l’Autorité ni posséder de prospectus visé par l’Autorité et sans bénéficier de dispenses appropriées.

La totalité des investissements effectués par les investisseurs a été perdue, aucun capital, intérêt ou dividende ne leur a donc été versé ni remboursé.

L’intimée est l’actionnaire majoritaire d’Écovie Canada, « une personne morale constituée le 28 août 2002 en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions dont l’immatriculation a été radiée [auprès du Registre des entreprises du Québec] le 18 novembre 2016 ».

Bien que Michèle Clément soutienne avoir effectué les opérations dans le cadre de dispenses valides, celles-ci n’ont pas été retrouvées, toutefois, le manque de mauvaise intention de l’intimée et le fait que celle-ci ne semble pas s’être approprié les fonds de ses investisseurs a été pris en compte.

Dans son analyse, le TMF retient également, à la décharge de l’intimée, les efforts et l’énergie que celle-ci a déployés pendant une quinzaine d’années pour faire d’Écovie Canada un succès commercial et le fait qu’elle ait réussi à recueillir du financement de diverses sources, la plupart du temps dans le respect des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières et de sa réglementation.

À la charge de l’intimée, le TMF souligne toutefois la vulnérabilité de certains des sept investisseurs lésés, dont certains étaient âgés, à la retraite, ou peu ou pas habitués avec les marchés financiers.

Ainsi, bien que le TMF ait été mis au courant de l’âge avancé de Michèle Clément et de son incapacité à s’acquitter d’une amende importante, car elle a également perdu ses investissements, le tribunal a toutefois jugé nécessaire d’imposer une pénalité administrative de 25 000 $ à l’intimé dans le but de « protéger les épargnants et préserver l’intégrité des marchés ».