Modernisons le système fiscal, plaide CGA-Canada

« Le Canada a besoin d’un système fiscal simple, équitable et efficient, d’un système fiscal moderne qui lui permettra de se doter d’une économie forte et concurrentielle pour le XXIe siècle. »

Voilà ce qu’a déclaré le président et chef de la direction de CGA-Canada, Anthony Ariganello, au Comité des finances de la Chambre des communes qui tient des consultations prébudgétaires.

Le système fiscal canadien est l’un des plus compliqués du monde, tonne CGA-Canada. Il constitue un obstacle de taille aux affaires, à l’investissement, à la création d’emplois, à la compétitivité, à la croissance économique et à la libre circulation des capitaux d’un pays à l’autre. De plus, ce système ne s’est pas adapté à l’évolution rapide du contexte socioéconomique, notamment les grands changements démographiques, les nouvelles réalités du milieu de travail et la composition des familles.

Certains partenaires commerciaux du Canada, notamment l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis, prennent des mesures pour moderniser leur système fiscal. « Le Canada ne peut pas se permettre de rester à la traîne et risquer de devenir un endroit où il est moins intéressant de faire des affaires », estime l’association des comptables CGA.

Citant un rapport récent sur la compétitivité mondiale publié par le Forum économique mondial, l’organisme souligne que la plus grave difficulté à laquelle se heurtent ceux qui veulent faire des affaires au Canada est le manque d’efficacité de la bureaucratie gouvernementale.

« Le gouvernement fédéral doit immédiatement prendre des mesures efficaces pour réduire le fardeau administratif. Il doit également faire preuve de leadership en travaillant avec les dirigeants des ordres de gouvernement provinciaux, territoriaux et municipaux pour élaborer une approche pancanadienne permettant de gérer les effets cumulatifs du fardeau réglementaire », propose-t-il.

Cette approche aiderait les PME à croître, à prospérer et à créer de l’emploi sans se heurter à des formalités administratives redondantes.

Pour remédier à la situation, le fédéral devrait prendre immédiatement les mesures suivantes :

* Déposer un projet de loi technique à caractère fiscal pour s’attaquer à l’accumulation continuelle de mesures fiscales proposées mais non adoptées.

* Mettre en place une disposition de réexamen pour que les modifications proposées en matière fiscale soient inscrites dans la loi dans un délai préétabli, ce qui rendrait la législation fiscale plus claire et plus prévisible.

* Nommer un groupe d’experts indépendant qui aura pour mandat de recommander des mesures en vue d’une réforme du système fiscal du Canada.

« Ensemble, ces mesures simples mais cruciales constituent un point de départ considérable pour améliorer et renforcer le système fiscal canadien », a indiqué Anthony Ariganello.