Mount Real : les victimes finalement indemnisées

Par La rédaction | 6 octobre 2016 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Après 11 années d’attente, les victimes du scandale financier Mount Real ont remporté une victoire importante, rapporte La Presse.

Leur recours collectif vient de se solder par un règlement à l’amiable qui leur permettra d’obtenir un dédommagement de 43 millions de dollars.

Pour mémoire, Mount Real était une organisation dirigée par l’ex-comptable Lino Matteo, accusée d’avoir extorqué environ 130 M$ à quelque 1 600 investisseurs. Ces derniers y avaient injecté des fonds sous la forme de prêts, moyennant une promesse de rendements de 8 % à 12 %.

DES VICTIMES JAMAIS INDEMNISÉES

Or, cette société, mise sous tutelle par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en 2005, était en réalité « une coquille vide dont le fonctionnement s’apparentait à un stratagème à la Ponzi », rappelle La Presse.

C’est en 2011 que les victimes de cette arnaque, aujourd’hui pour la plupart âgées de plus de 70 ans, ont obtenu l’autorisation du tribunal d’intenter un recours collectif contre les ex-dirigeants de la compagnie, les firmes comptables et les gardiens de valeurs des titres des investisseurs.

Le quotidien indique que « d’intenses négociations » menées cet été ont permis d’en arriver à un règlement à l’amiable, qui s’est finalement conclu il y a quelques jours. Contrairement aux victimes de Norbourg, Earl Jones et Cinar, celles de Mount Real n’avaient jusqu’alors obtenu aucune compensation. Elles ont cherché à être dédommagées par le Fonds d’indemnisation des services financiers de l’AMF, comme dans le cas de Norbourg, mais sans succès.

L’ARGENT SERA VERSÉ D’ICI TROIS MOIS

« Certains investisseurs comptaient sur ces placements pour assurer leur retraite », tandis que « d’autres qui étaient déjà à la retraite avaient dû recommencer à travailler, souligne La Presse. Plusieurs sont morts depuis la faillite de Mount Real, en 2005 ».

Les cinq sociétés impliquées dans ce dossier ont finalement accepté de dédommager les clients lésés, mais sans admettre leur responsabilité. Il s’agit des firmes comptables Deloitte, BDO et Schwartz Levitsky Feldman, qui ont agi à titre de vérificateurs comptables des états financiers de Mount Real, ainsi que des gardiens de valeurs Penson et B2B Trust.

Avant d’être effectif, le règlement devra cependant être entériné par le tribunal. « Si tout se déroule bien, les victimes recevront leur dédommagement avant Noël ou au début de 2017 », indique La Presse.

L’affaire en sept dates

  • Novembre 2005 : Mount Real est mise sous tutelle par l’AMF.
  • Printemps 2006 : La société fait faillite.
  • Janvier 2007 : 619 chefs d’accusation sont déposés contre les 24 conseillers qui ont vendu ses produits (23 d’entre eux ont plaidé coupable ou ont été déclarés coupables).
  • Août 2011 : Autorisation du recours collectif contre les dirigeants de Mount Real et leurs firmes comptables.
  • Mars 2013 : Début du procès de l’AMF contre Lino Matteo, PDG de Mount Real.
  • Juin 2016 : Celui-ci est reconnu coupable dans l’affaire Cinar, pour laquelle il purge une peine de huit ans de prison, tandis que son procès dans l’affaire Mount Real suit son cours.
  • Septembre 2016 : Règlement à l’amiable de 43 millions de dollars en faveur des clients lésés.

Source : La Presse.

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