MRCC 2 : l’IFIC dévoile sa liste des exigences 2015

Dans le but de soutenir les conseillers dans l’instauration des nouvelles règles inhérentes à la phase 2 du MRCC 2, la liste de contrôle Exigences 2015 vient d’être publiée par l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC). En plus de rappeler les pratiques à instaurer au cours des prochains mois, le document précise les éléments devant se conformer aux mentions prescrites et ceux devant être divulgués en langage clair et simple, selon qu’ils sont membres de l’ACFM ou de l’OCRCVM.

Rappelons que la mise en place du Modèle de relation client-conseiller (MRCC 2) a débuté en 2014 auprès des courtiers en valeurs mobilières avec la règle de divulgation des coûts avant opération et de remise de description générale des indices de référence.

Dès décembre 2015, les courtiers devront fournir un relevé détaillé de l’ensemble des placements effectués et apporter des modifications aux pratiques de relevé de compte.

Puis, en 2017, les investisseurs recevront un rapport annuel indiquant les sommes versées aux conseillers depuis leurs comptes de placement en 2016. Un autre rapport détaillera, quant à lui, les rendements en dollars et en pourcentage sur plusieurs périodes se terminant en 2016.

Six exigences

La liste de contrôle indique les renseignements qui doivent désormais apparaître aux relevés de compte des clients, qui seront obligatoires pour tous les placements (comptes au nom du client et comptes détenus par un prête-nom), sauf dans les cas où les membres de l’OCRCVM ont reçu une dispense.

1. Indiquer le coût comptable ou le coût d’origine de chaque titre, y compris une définition de ce coût

L’IFIC recommande l’adoption généralisée du coût comptable pour des raisons d’uniformité et pour aider les investisseurs à mieux comprendre, mais il ne déconseille en rien l’offre des deux options. Le document précise que les processus de rapprochement de données et de production de relevés personnalisés de même que les coûts associés à ces systèmes devront être discutés avec chaque fournisseur.

2. Indiquer la valeur marchande de chaque titre, conformément aux normes IFRS

Face à l’absence de marché actif pour un titre, le conseiller devra indiquer une estimation basée sur son expérience ou signaler qu’une valeur marchande ne peut être appliquée dans ce cas précis. Les courtiers devront respecter cette règle pour tous les produits autres que les fonds communs de placement, dont la valeur liquidative est habituellement connue.

3. Fournir un solde d’ouverture

Cette exigence vise à rappeler que ledit solde inclut la valeur marchande totale des espèces et des placements, et que le solde de fermeture d’un relevé constitue le solde d’ouverture du prochain relevé.

4. Indiquer que le titre est assujetti à des frais d’acquisition reportés (le cas échéant)

La nouvelle réglementation impose que le conseiller répertorie les fonds assujettis à des frais d’acquisition reportés, qu’il en dresse une liste actualisée, et que les titres concernés soient identifiés par astérisque et détaillés par une note de bas de page.

5. Indiquer si le produit est couvert par un fonds de protection des épargnants et, le cas échéant, le nom du fonds

Afin de satisfaire au degré d’information et de clarté voulu par le MRCC 2, l’IFIC recommande le recours à un énoncé disponible en deux versions, soit une pour les courtiers de l’ACFM et une autre visant ceux de l’OCRCVM.

6. Fournir le nom de la partie qui détient/contrôle chaque placement et une description de la façon dont le placement est détenu

L’importance de ces informations étant de premier ordre dans le cadre d’une divulgation de la CPI, on recommande l’utilisation d’un énoncé en langage simple qui décrit la partie contrôlant chacun des placements et leur mode de détention.

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