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Avec son 40e versement cette année, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a déjà dépassé le nombre record de récompenses accordées à des dénonciateurs l’année dernière.

La SEC a déclaré lundi que sa dernière prime, d’un montant de plus de 500 000 dollars, avait été attribuée à un informateur qui avait d’abord tenté de signaler en interne des soupçons de mauvaise conduite avant d’en faire part au régulateur.

« Avec cette récompense, la commission a récompensé 40 personnes au cours de l’année fiscale, dépassant ainsi le record de 39 récompenses individuelles de l’année dernière », commente Jane Norberg, chef du bureau des dénonciateurs de la SEC.

La SEC a ainsi versé aux dénonciateurs près de 200 millions de dollars américains (M$ US) au cours de l’année fiscale actuelle (qui se termine le 30 septembre), calcule Jane Norberg. Le total de l’année dernière était de 175 M$ US.

Depuis 2012, la commission a versé environ 760 M$ US à 145 personnes dans le cadre de son programme de paiement de récompenses pour des informations qui mènent à une action d’application réussie.

Dans le cas le plus récent, le dénonciateur a d’abord signalé les soupçons de mauvaise conduite à son entreprise, ce qui a conduit à une enquête interne, a indiqué la commission. L’entreprise a ensuite signalé le problème à une autre agence, qui a transmis l’information à la SEC.

Le dénonciateur a également fait un rapport indépendant à la SEC. Il a pu bénéficier d’une récompense en vertu de la disposition de la « sphère de sécurité » de la SEC, qui traite les dénonciations internes comme si elles avaient été signalées à la SEC (à condition que la dénonciation soit également communiquée à la SEC dans les 120 jours suivant la dénonciation initiale).

« Les informations et l’assistance fournies par le dénonciateur ont permis à la Commission et à une autre agence d’engager rapidement des actions, mettant ainsi fin à un système frauduleux en cours », a déclaré la SEC.