Nouveau report de la réforme du secteur financier

Le projet de loi omnibus sera déposé à la rentrée et non pas ce mois-ci comme prévu. Annoncé dans le budget 2016-2017, le texte devait même initialement être déposé au printemps 2016.

C’est ce que nous apprend le correspondant parlementaire de Radio-Canada à Québec. Selon les informations qu’il a obtenues, ce report serait dû à l’ampleur de la réforme, jugée historique. Le projet de loi compte près de 1 800 articles.

En entrevue à Radio-Canada, le porte-parole du Mouvement Desjardins André Chapleau n’a pas caché sa déception. Il croit par ailleurs que la grève des juristes a joué un rôle dans ce report et que des enjeux de traduction ont également retardé le dépôt du texte, qui aurait dû être effectué d’ici la fin de la session parlementaire, à savoir aujourd’hui (vendredi).

Rappelons que le gouvernement souhaite réformer dans un même texte tous les secteurs de la finance, ceux-ci étant interdépendants.

Plusieurs lois seront ainsi modifiées :

• Loi sur l’Autorité des marchés financiers
• Loi sur les assurances
• Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne
• Loi sur les coopératives de services financiers
• Loi sur l’assurance-dépôts
• Loi sur la distribution de produits et services financiers
• Loi sur les instruments dérivés
• Loi sur les valeurs mobilières
• Loi sur le courtage immobilier

Parmi les mesures attendues, le projet de loi devrait notamment préciser les règles et encadrer la vente par internet tant des assurances que des biens immobiliers, par exemple.

Des améliorations seront apportées également quant à l’encadrement de l’industrie de façon à s’assurer que tous les outils seront mis à la disposition de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour intervenir plus rapidement auprès des cabinets et des représentants fautifs, et que tout investisseur victime d’une fraude commise par un intermédiaire dûment certifié puisse être indemnisé, et ce, quel que soit le produit financier en cause.

La Loi sur les coopératives de services financiers sera quant à elle modifiée de manière à renforcer la notion de groupe coopératif. Les administrateurs et dirigeants de chacune des coopératives devront ainsi agir dans l’intérêt général du groupe et différents organes du groupe auront de nouveaux pouvoirs d’intervention.

Quant à la Loi sur l’assurance-dépôts, elle sera transformée afin d’y introduire des pouvoirs qui permettront, conformément aux règles internationales, le maintien des activités essentielles de Desjardins, sous le contrôle d’un collège de résolution, s’il advenait une crise majeure.

Le cabinet du ministre Carlos Leitao a affirmé à Radio-Canada que le texte serait déposé à l’Assemblée nationale dès les premiers jours de la reprise des travaux en septembre prochain. Les députés auront ensuite la lourde tâche de passer au travers les 1 800 articles. Toute la question étant de savoir s’ils auront le temps de le faire et de voter la loi d’ici les élections générales d’octobre 2018.