Nouvel OAR : les priorités en matière de conformité

Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) vient de publier son rapport sur les priorités en matière de conformité 2022-2023 destiné aux courtiers.

Intitulé Aider les courtiers à se conformer aux règles, le rapport vise plus précisément à aider les courtiers réglementés par le nouvel OAR à orienter leurs activités de surveillance et de gestion des risques selon les exigences réglementaires et leur propre modèle d’affaires.

Le document porte entre autres sur les défis auxquels les courtiers doivent s’attaquer dans le but de protéger les investisseurs et de favoriser l’intégrité des marchés. Il expose également les initiatives pour promouvoir la transformation et l’innovation au sein du secteur, dans le contexte de la fusion de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).

Parmi les points saillants du rapport de 2022-2023, notons la sensibilisation aux cyberrisques grâce à l’élaboration d’une liste d’autoévaluation de la cybersécurité et d’une webémission pour expliquer la façon d’utiliser cet outil et d’interpréter les résultats; la phase II de l’examen axé sur certaines améliorations restantes à apporter aux règles liées aux réformes axées sur le client; l’exercice de simulation de cybersécurité pour les courtiers de petite et de moyenne taille; les travaux relatifs au projet sur l’assurance des compétences; et les questions liées à la fin du cycle de formation continue.

Enfin, une FAQ permet d’en savoir plus sur les règles provisoires du nouvel OAR.

Rappelons que, depuis le 1^er janvier 2023, le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada.