Nouvelles mesures de soutien de l’AMF

L’Autorité des marchés financiers annonce aujourd’hui une série de mesures visant à minimiser les répercussions de la COVID-19 sur le système financier québécois. Ces mesures s’ajoutent à celles annoncées le 19 mars dernier ou les précisent.

« Ces mesures découlent de l’analyse quotidienne de l’évolution de la situation entourant la COVID-19 et témoignent de la volonté de l’Autorité d’offrir de la souplesse aux institutions financières afin qu’en retour, elles puissent apporter leur soutien aux individus et aux entreprises qui rencontrent des difficultés et aider l’économie québécoise », a déclaré Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité.

Dans un document publié le 31 mars, l’AMF détaille les décisions prises et leurs cadres d’application.

Précédemment, celle-ci avait notamment prévu la suspension des sondages et autres consultations publiques relatives aux règlements et tout autre sujet pouvant être remis à plus tard. « Cette décision avait pour objectif de permettre à ses assujettis de se concentrer sur la résolution des difficultés posées par la COVID-19 », précisait le communiqué.

À cette décision s’ajoute aujourd’hui, entre autres, des modifications de réglementation en ce qui concerne le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

« Les expositions visées par ces mesures étant financées par le gouvernement du Canada, les institutions financières visées qui les acquièrent peuvent les exclure de leurs ratios de fonds propres fondés sur les risques et de leurs ratios de levier, calculés selon la LD COOP et la LD SFSÉ », précise le document.

Le Programme de prêts conjoints de la Banque de développement du Canada (BDC) est aussi étudié par l’organisme. Dans le cadre de celui-ci, la BDC et les institutions financières consentiront des prêts à terme qui permettront aux petites et moyennes entreprises de satisfaire à leurs besoins opérationnels de trésorerie.

Les mesures prévues se résument ainsi : « L’Autorité s’attend à ce que, dans le cadre de l’approche standard au titre du risque de crédit, la portion du prêt consentie par l’institution financière visée soit assujettie à la pondération du risque applicable à l’emprunteur. Par ailleurs, aux termes de la méthode fondée sur les notations internes (approche NI) au titre du risque de crédit, elle serait considérée comme une exposition de l’emprunteur. »

« Aux fins du calcul du ratio de levier, l’Autorité s’attend à ce que la portion du prêt consentie à l’emprunteur par l’institution financière visée soit incluse dans la mesure de l’exposition. La partie du prêt consentie par la BDC serait exclue du calcul du ratio de levier. »

L’AMF prévoit aussi revoir ses activités de surveillance, qui seront adaptées pour la période de crise et en fonction de la réalité des institutions financières visées.