Nouvelles règles sur les titres de créance

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié la dernière mouture des nouvelles règles encadrant les titres de créance publics et privés.

Les modifications introduisent des normes de transparence de l’information après les opérations sur les titres de créance publics et étendent la portée de celles qui s’appliquent actuellement aux titres de créance privés. Ces nouvelles règles permettront aux investisseurs individuels et institutionnels d’accéder aux renseignements relatifs aux transactions réalisées sur les titres de créance. 

DEUX PHASES D’IMPLANTATION

« La transparence des opérations sur les titres de créance publics et privés est un élément important au maintien de l’équité et de l’efficience des marchés de titres de créance, qui renforcera la protection des investisseurs en procurant à ces derniers l’information nécessaire à la prise de décision d’opérations éclairées », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et PDG de l’Autorité des marchés financiers, par voie de communiqué.

Une première phase d’implantation doit débuter le 31 août prochain. Elle concerne la diffusion de l’information après les opérations sur les titres de créance publics exécutées par les courtiers actuellement assujettis à la Règle 2800C des courtiers membres de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et les banques qui lui déclarent déjà les opérations sur les titres de créance privés et publics, de même que l’information existante après les opérations pour les titres de créance privés.

À partir du 31 mai 2021, une seconde phase prévoit la diffusion des renseignements relatifs aux transactions sur les titres de créance privés et publics exécutées par les banques qui ne déclarent actuellement aucune opération à l’OCRCVM. 

UN RÔLE ACCRU POUR L’OCRCVM

Ce dernier se voit d’ailleurs octroyer une nouvelle tâche. Déjà responsable du traitement de l’information pour les titres de créance privés, il voit son mandat élargi aux titres de créance publics. L’OCRCVM s’est réjoui de cette décision dans un communiqué publié le 4 juin dernier. 

« Notre mandat étant de protéger les investisseurs et l’intégrité des marchés financiers canadiens, nous croyons que, grâce à la diffusion de renseignements gratuits et détaillés sur les opérations effectuées sur les titres de créance, tous les participants aux marchés jouiront d’une transparence accrue et d’un meilleur accès à l’information, ce qui améliorera leurs décisions de placement et favorisera leur confiance dans les marchés financiers canadiens », souligne Andrew J. Kriegler, président de l’OCRCVM.

Toute personne ou société qui effectue des opérations sur des titres de créance privés ou publics devra désormais fournir les données relatives à ces transactions à l’OCRCVM. Les exigences de transparence s’appliqueront donc à tous les courtiers, marchés et intermédiaires en obligations entre courtiers, de même qu’aux banques.

L’Organisme a aussi reçu de la Banque du Canada (BdC) la mission de publier les taux des acceptations bancaires canadiennes et des statistiques mensuelles sur les opérations exécutées sur les marchés monétaires et obligataires secondaires. L’OCRCVM fournira aussi à la BdC les données utilisées pour calculer le taux des opérations de pension à un jour (taux CORRA). La banque centrale publiera ce taux à compter du 15 juin prochain.