Fusion OCRCVM-ACFM : grosses économies à l’horizon

L’organisme d’autoréglementation qui supervise les activités des courtiers en valeurs mobilières estime qu’un regroupement avec l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) permettrait d’économiser jusqu’à un demi-milliard de dollars en une décennie.

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a cité, mardi, une étude menée par la firme Deloitte qui suggère qu’un regroupement des deux organismes de réglementation se traduirait par des économies oscillant entre 380 et 490 millions de dollars pour le secteur des services financiers.

Les économies seraient réalisées grâce à la réduction des dépenses liées à la gestion de deux plateformes qui se chevauchent. L’OCRCVM a ajouté que le regroupement profiterait aux investisseurs en donnant accès à plus de solutions et de conseils d’investissement, alors que pour les conseillers, il y aurait une diminution de la fragmentation et du fardeau réglementaire.

L’OCRCVM, qui a commandé le rapport, encadre 175 courtiers en placement canadiens et les quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent, tout en établissant des règles d’intégrité concernant les activités de négociation sur les marchés. L’ACFM supervise environ 90 courtiers en fonds communs de placement et leurs 80 000 vendeurs.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, qui représentent les commissions des valeurs mobilières provinciales et territoriales, procèdent actuellement à un examen du cadre de réglementation de l’OCRCVM et de l’ACFM. L’ACFM recommande de créer une toute nouvelle organisation, tandis que l’OCRCVM favorise un regroupement.

L’OCRCVM est reconnu par les 13 provinces et territoires et l’ACFM n’est reconnue que dans huit provinces.