Un homme d'affaire, un classeur ouvert devant lui qu'il regarde avec une loupe.
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Pour une deuxième année consécutive, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) note une augmentation du nombre d’audiences contestées et une diminution du nombre d’affaires réglées par voie de règlement, révèle le Rapport sur la mise en application 2020-2021 qui vient d’être publié.

Cette augmentation des litiges « s’explique en partie par la lourdeur des sanctions que nous demandons et par les conséquences qu’ont ces sanctions, notamment les amendes et les suspensions, sur les personnes et sociétés que nous réglementons », soutient Charles Corlett, vice-président à la mise en application de l’OCRCVM.

Au total, l’OCRCVM a reçu 1396 plaintes dont 1 110 provenaient du système d’enregistrement des plaintes et des règlements (ComSet) et 238 du public.

Parmi les plaintes examinées, 30 % concernaient des placements ne convenant pas aux clients et 19 % avaient pour objet des opérations discrétionnaires ou non autorisées. Des plaintes pour information trompeuse (13 %) et envers la surveillance (13 %) complètent le tableau.

ENQUÊTES ET DÉCISIONS

Au cours de l’exercice, il y a eu 113 enquêtes achevées, dont 69 en Ontario, 22 en Colombie-Britannique et 14 au Québec.

Huit décisions ont été rendues contre des sociétés. Comme sanctions, l’OCRCVM a imposé des amendes ou des frais totalisant 1 215 000 $. « En traitant ces dossiers, l’OCRCVM ne s’est pas contenté de transmettre un message dissuasif aux sociétés; il s’est aussi assuré que des mesures correctives adéquates seraient prises pour que les contraventions commises ne se répètent pas, explique Charles Corlett. Il est essentiel de prendre des mesures correctives adaptées aux manquements en matière de conformité et de surveillance pour prévenir les conduites fautives et préjudices futurs et améliorer les normes globales de notre secteur. »

Il y a eu 21 décisions rendues contre des personnes physiques. Le total des amendes, des frais et des remises de commissions s’élève à 976 851 $. Parmi les contrevenants, 13 ont reçu une suspension alors que 12 se sont vus imposer des conditions à l’inscription. Deux personnes ont reçu une interdiction permanente.

Les personnes âgées et les clients vulnérables, une priorité clé pour l’OCRCVM, comptaient pour le quart des poursuites contre des personnes physiques menées à terme au cours de l’exercice.

UNE VOIE RAPIDE  

L’OCRCVM a eu recours à d’autres formes de mesures disciplinaires en adoptant les offres de résolution rapide. Celles-ci favorisent la résolution des affaires à un stade moins avancé du processus disciplinaire, et permettent de remédier au préjudice subi par les investisseurs par des mesures d’indemnisation volontaires et la mise en œuvre de mesures correctives par les sociétés. Celles qui choisissent cette voie bénéficieront d’une réduction de 30 % des sanctions réclamées dans le cadre d’une entente de règlement et d’une procédure raccourcie.

Par ailleurs, la pandémie a accéléré l’intégration de la technologie au processus disciplinaire, les enquêtes et les audiences ayant été menées à distance par la force des choses. Cette transition vers un environnement virtuel a été concluante et l’expérience devrait se poursuivre même dans l’après-COVID-19, assure M. Corlett.