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Le Tribunal des marchés financiers (TMF) a entériné un accord survenu entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et David Fortin-Dominguez. Celui-ci devra s’acquitter de pénalités administratives totalisant 170 000 $ pour des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM).

Il est reproché à l’intimé d’avoir procédé ou aidé à procédé à des placements sans prospectus, en contrevenant ou en aidant à contrevenir à une décision du TMF et en fournissant des informations fausses ou trompeuses à certains investisseurs.

Le TMF lui interdit également d’exercer l’activité de conseiller ou d’agir à titre de gestionnaire de fonds d’investissement, en plus de lui interdire d’agir comme administrateur ou dirigeant d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement pour une période de cinq ans à compter du 25 juillet 2022.

Le TMF a toutefois modifié son ordonnance d’interdiction d’opération sur valeurs du 4 février 2019. Il y a ainsi ajouté une exception faisant en sorte que David Fortin-Dominguez a désormais la permission d’effectuer des opérations sur valeurs pour son propre compte par l’entremise d’un courtier dûment inscrit auprès de l’AMF.