On sait qui mettra en place le régulateur national

On connaît désormais les hauts dirigeants qui superviseront l’implantation de la future commission pancanadienne des valeurs mobilières : l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux (ARMC).

Les membres de l’équipe de l’Organisme de mise en place de l’Autorité des marchés des capitaux (OMAMC) ont été recrutés du côté des commissions des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique et de l’Ontario. Ils travailleront sous la direction de Kevan Cowan, nommé en novembre dernier.

Il s’agit de :

• Pamela McDonald, chef du Service des communications;
• Frank Panzetta, chef du Service des finances;
• Linda Cowan, chef des Services d’information;
• Joe Annibale, chef du Service des installations.

Ils se joignent à Keith Persaud, préalablement embauché comme chef de l’administration. Par ailleurs, deux spécialistes des mêmes commissions, Lee Hollister et Tarun Patel, ont été recrutés pour appuyer de près la gestion des projets.

« Nous venons de franchir une autre étape clé en vue de mettre l’ARMC sur pied, déclare dans un communiqué Kevan Cowan. Je suis heureux de souhaiter la bienvenue à ces talentueux professionnels qui mettront leur vaste expertise à contribution dans le cadre de cet important projet. Je suis impatient de travailler avec eux pour faire la transition au régime d’un nouvel organisme coopératif de réglementation pour le Canada. »

C’est donc dire que la future commission pancanadienne des valeurs mobilières continue de prendre forme, malgré l’opposition de certaines provinces, dont le Québec et l’Alberta. En juillet déjà, quinze administrateurs ont été nommés au premier conseil d’administration de l’organisme. À ce jour, la Colombie-Britannique, l’Ontario, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, le Yukon et le gouvernement fédéral ont accepté de s’y rallier.

RÉSISTANCE DANS CERTAINES PROVINCES

Au Québec, le gouvernement et une grande partie du milieu des affaires demeurent fermement opposés à la création d’une commission pancanadienne. Ils craignent notamment qu’elle ne concentre davantage l’économie canadienne à Toronto, une peur renforcée par le fait que la direction du nouvel organisme sera basée dans cette ville. Les autres grandes villes hériteraient de bureaux régionaux. Le Québec redoute aussi que l’arrivée de cette commission nationale n’érode son pouvoir décisionnel, puisqu’il n’y sera pas représenté (en raison de son refus d’y participer).

L’Alberta est un autre poids lourd qui refuse de se joindre à la future commission pancanadienne, dont les activités devraient s’amorcer en 2018. Le gouvernement albertain soutient que l’économie de sa province est unique et exige d’avoir son propre régulateur des marchés financiers, un argument également repris au Québec.

Le ministre des finances fédéral Bill Morneau continuera tout de même d’aller de l’avant avec ce projet initié par le précédent gouvernement conservateur, mais soutient qu’il respectera la volonté des provinces récalcitrantes. En janvier 2016, il affirmait que la création d’un régulateur national peut améliorer l’efficacité du système de réglementation au Canada.

Notons que le Canada est le seul pays du G20 à ne pas disposer d’une commission nationale des valeurs mobilières.

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