Ontario : la fin des fonds avec frais reportés?

Même si l’Ontario continuera de permettre la vente de fonds avec des frais d’acquisition reportés (FAR), contrairement aux autres provinces qui les interdiront dès 2022, leurs ventes sont en chute libre dans cette province, rapporte Advisor. 

Les données préliminaires pour septembre 2019 montrent que les actifs détenus dans de tels fonds ont baissé sous la barre des 9 % au Canada et leurs ventes brutes représentaient seulement 2,5 % du total des ventes dans les trois premiers trimestres de 2019. Des joueurs importants comme Groupe Investors et Dynamic Funds n’en offrent plus. 

Dynamic Funds est géré par 1832 Asset Management L. P., une filiale de Banque Scotia. Dans un courriel envoyé à Advisor, Groupe Scotia soutenait avoir une petite quantité d’actifs sous gestion dans des fonds avec FAR ou avec option de frais réduits, mais Fonds Scotia n’en offre pas dans ses succursales. Scotia iTRADE bloque carrément l’achat de ce type de fonds.

Ils représenteraient par ailleurs moins de 1 % des actifs détenus dans des fonds du côté de RBC Gestion mondiale d’actifs. La firme souhaite toutefois que cette option reste disponible pour les clients, tout comme Investissements AGF. 

VENTE ENCADRÉE EN ONTARIO

L’Ontario a refusé d’emboîter le pas aux ACVM et d’interdire carrément les FAR. Elle a plutôt proposé d’en restreindre la vente en fonction de certaines balises. Les clients de plus de 60 ans n’ont plus de droit d’en acheter, les comptes ne peuvent plus dépasser un total de 50 000 dollars et le calendrier des FAR est limité à trois ans. 

Ces nouvelles règles ont été soumises aux commentaires de l’industrie et du public pour la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) jusqu’au 21 mai et entreraient en vigueur le 1^er juin 2022, donc en même temps que l’interdiction des ACVM. Des firmes comme Banque Nationale Investissements et Franklin Templeton évaluent le nouvel environnement créé par les annonces des ACVM et de la CVMO pour déterminer quelle sera leur stratégie avec ces produits. 

LE MARCHÉ CHANGE

De son côté, Guy Anderson, un conseiller d’Aligned Capital, estime que la demande des distributeurs pour ce type de produits diminuera puisque les nouveaux outils technologiques permettront de servir les plus petits investisseurs à un coût compétitif. 

« Plusieurs distributeurs ont désormais accès à de la technologie qui diminue beaucoup le coût d’acquisition et de service des clients par rapport à ce qui se faisait avant, ce qui réduit drastiquement le niveau d’actifs auquel un conseiller peut être rémunéré justement sans utiliser de FAR », croit-il.