Optimiser le soutien financier aux personnes handicapées

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Le Sénat publie un rapport dans lequel il recommande la simplification et un meilleur accès au CIPH et au REEI, et la mise en place d’un revenu minimum garanti pour les personnes que le handicap rend inaptes au travail.

Le Canada devrait en faire plus pour aider les 3,8 millions de personnes qui vivent avec un handicap, particulièrement les 1,8 million avec une incapacité sévère, à assumer des dépenses dont les autres Canadiens n’ont pas à se préoccuper, croit le Sénat, qui a publié mercredi un rapport intitulé Éliminer les obstacles : analyse critique du Crédit d’impôt pour personnes handicapées et du Régime enregistré d’épargne-invalidité.

Le Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie exhorte ainsi le gouvernement à réformer deux de ses principaux programmes de soutien, dont le but est de donner aux Canadiens qui vivent avec un handicap et à leurs familles un allégement fiscal et des moyens d’économiser pour l’avenir, à savoir le crédit d’impôt pour personne handicapée (CIPH) et le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).

Rappelons que le CIPH aide les Canadiens en réduisant l’impôt sur le revenu qu’ils pourraient avoir à payer et que le REEI aide les personnes avec un handicap ou leurs soignants à épargner de l’argent en cotisant à un compte qui peut croître en franchise d’impôt jusqu’à ce que le bénéficiaire retire de l’argent.

« Ces programmes gouvernementaux sont certes bien intentionnés, mais ils pourraient être beaucoup plus efficaces pour ce qui est d’aider les Canadiens qui vivent avec un handicap à gérer les dépenses supplémentaires qu’ils encourent en raison de leur handicap », déclare la sénatrice Chantal Petitclerc, vice-présidente du comité, par voie de communiqué.

Sa collègue Judith Seidman ajoute que les critères d’admissibilité compliqués permettent à l’Agence du revenu du Canada de refuser l’accès au CIPH et au REEI.

« Les Canadiens qui vivent avec un handicap comptent sur le gouvernement pour qu’il règle ces programmes de façon transparente et qu’il évite que cela ne se reproduise », insiste-t-elle.

Le Sénat a en effet décidé de se pencher sur la question en décembre après que la communauté des personnes diabétiques s’est plainte publiquement que ses demandes de CIPH étaient refusées plus souvent qu’avant. Il s’est alors rendu compte que les refus de CIPH, tous handicaps confondus, avaient augmenté de 50 % en un an – 45 000 refus en 2016-2017 contre 30 000 l’année précédente – alors même que les demandes avaient crû de 10 %.

« Nombre de recommandations de ce rapport viennent rejoindre mes propres conclusions, commente David Truong, planificateur financier et conseiller au Centre d’expertise de la Banque nationale, Gestion privée 1859. Les membres du comité sénatorial demandent notamment plus de transparence et la simplification des démarches. On ne peut que saluer cette volonté, car même les conseillers connaissent mal ces outils tellement ils sont complexes. »

M. Truong dit avoir été surpris par les statistiques publiées dans le rapport. Celui-ci avance en effet que moins de 40 % des 1,8 million de Canadiens atteints d’incapacités graves ont droit au CIPH, qui vaut environ 1200 $ par année. Aussi, seulement le quart des personnes admissibles détiennent un REEI, alors même qu’Ottawa triple la contribution du citoyen, jusqu’à concurrence de 3500 $ par année.

« La simplification des démarches devraient pousser plus de gens à s’informer et donc à bénéficier de ces outils », croit-il.

Il salue également la volonté des sénateurs d’harmoniser les pratiques entre le fédéral, les provinces et les territoires. Il estime cependant que ces dispositions seront difficiles à mettre en œuvre, chaque gouvernement ayant aujourd’hui ses propres définitions du handicap et de l’inaptitude, et ses propres systèmes d’aide sociale.

« Nul ne peut dire ce que le gouvernement fera de ces recommandations, conclut David Truong. S’il voulait aller de l’avant, il faudrait modifier la loi et cela risque de prendre du temps. La planification financière des personnes handicapées serait profondément changée, poursuit-il. Si l’accès à ces outils est simplifié, si les conseillers les comprennent mieux, les gens auront plus d’intérêt à les demander. Ils en bénéficieront grandement. »