Ordres comptables : le ministre Fournier annonce l’unification

C’est maintenant officiel, le gouvernement ira de l’avant avec l’unification des trois ordres comptables du Québec. Le ministre de la Justice et ministre responsable de l’application des lois professionnelles, Jean-Marc Fournier, a présenté à l’Assemblée nationale, mercredi matin, le projet de loi no 61 sur les comptables professionnels agréés, lequel vise à regrouper les trois ordres comptables actuels.

Ce projet de loi propose la création de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, qui regrouperait au sein d’un même ordre professionnel les membres de l’Ordre des comptables agréés du Québec, de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec et de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec.

« Ce projet de loi représente un jalon important dans l’histoire de la profession comptable au Québec. Grâce à la collaboration des trois ordres comptables actuels et de l’Office des professions, nous assistons aujourd’hui à un dénouement heureux qui marque l’aboutissement d’un processus long et rigoureux. Aujourd’hui, le gouvernement donne suite à la volonté commune des trois ordres de se regrouper, au bénéfice de l’ensemble des citoyens et des entreprises québécoises », a souligné le ministre Fournier.

L’unification des ordres comptable, a dit le ministre, s’inscrit dans une perspective globale de mondialisation économique, marquée par l’internationalisation de la profession et des normes comptables, ainsi que par l’unification des organisations nationales et internationales.

« Dans ce contexte, les comptables du Québec ont intérêt à parler d’une seule voix afin de tirer profit au maximum de l’ouverture des marchés. L’Ordre des comptables professionnels agréés serait ainsi un outil de rayonnement national et international pour eux et pour le Québec », a ajouté le ministre.

En effet, des démarches pour faciliter la mobilité des professionnels comptables sont entreprises, notamment dans le cadre de l’Accord sur le commerce intérieur, au Canada, de l’Accord de libre-échange nord-américain, et de l’entente de mobilité avec la France.

Le projet de loi propose de réserver un titre unique, soit celui de comptable professionnel agréé (CPA), favorisant une meilleure compréhension au sein du public quant aux qualifications des personnes qui exercent la profession de comptable. L’unification des ordres comptables offrirait un guichet unique pour accéder à la réglementation et aux mécanismes de contrôle de la pratique illégale. De plus, le regroupement simplifierait le processus disciplinaire.

« Par ce regroupement et la mise en commun des normes professionnelles, les citoyens québécois bénéficieraient des meilleures pratiques en matière de comptabilité. En effet, une seule réglementation permettrait d’appliquer à tous les comptables professionnels agréés les mêmes normes rigoureuses, en plus d’assurer une plus grande cohérence dans leur évolution », a indiqué le président de l’Office des professions, M. Jean Paul Dutrisac.

Les présidents des trois ordres professionnels actuels se sont réjouis de la présentation du projet de loi qui permettrait, selon eux, de mettre en commun les forces des quelque 35 000 comptables professionnels du Québec.

Déjà, en 2011, les ordres des CA, des CMA et des CGA déclaraient : « À l’heure où l’exercice de la profession est de plus en plus lié à l’évolution de l’économie mondiale, où les normes sont de plus en plus définies par des organisations internationales et où les caractéristiques distinctives des trois titres comptables s’amenuisent, l’unification des trois ordres professionnels comptables du Québec s’avère plus pertinente que jamais. »

Si le projet de loi est adopté par l’Assemblée nationale, l’Ordre des comptables professionnels agréés deviendra le troisième ordre professionnel en importance au Québec.