OSBI : l’Union des consommateurs dénonce la décision du ministre Flaherty

L’Union des consommateurs dénonce vigoureusement la décision du ministre canadien des Finances, Jim Flaherty, de ne pas imposer aux banques et sociétés d’investissement l’obligation de recourir aux services de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) pour la résolution des litiges avec les consommateurs.

Ce faisant, le ministre déroge aux critères d’indépendance et d’impartialité requis pour un tel service, « choisissant clairement le camp des banques, au détriment de l’intérêt des consommateurs canadiens », tonne le groupe consumériste.

« Le ministre fait fi de ses propres engagements à l’égard des consommateurs », a déclaré Charles Tanguay, porte-parole de l’Union des consommateurs. En entrevue au quotidien Financial Post, Jim Flaherty a précisé que les banques ne seront plus contraintes de faire affaire avec l’OSBI pour régler des différends avec leurs clients.

L’OSBI a dit respecter, mais à contrecœur, la position du ministre Flaherty. « Bien qu’elle ne corresponde pas à nos attentes, cette décision a néanmoins le mérite de préciser les intentions du gouvernement fédéral au sujet du règlement des différends de nature bancaire pour les consommateurs », a déclaré l’OSBI.

L’Union des consommateurs rappelle que les ministres des finances des pays du G20 ont adopté, en octobre 2011, de nouveaux principes élaborés par l’OCDE pour améliorer la protection des consommateurs de services financiers. Parmi ces principes figure l’importance de fournir aux consommateurs l’accès à un mécanisme de recours indépendant et impartial.

L’organisme note également que la Banque mondiale croit que de permettre aux banques de choisir leur fournisseur de services de règlement de litige constitue « une menace sérieuse à l’indépendance et à l’impartialité du processus de règlement », car les entreprises financières pourraient se tourner vers des ombudsmans qu’elles jugent susceptibles de les favoriser.

Créé en 1966, l’OSBI résulte d’un compromis offert par les grandes banques canadiennes elles-mêmes, pour éviter une réglementation fédérale.

Or, depuis plusieurs mois, des tensions règnent entre l’organisme et certains de ses membres. Ces derniers contestent la méthode de calcul qu’emploie l’OSBI pour déterminer les indemnités à verser aux clients lésés dont les demandes de compensation ont été retenues. Entre autres, elles s’objectent à devoir payer aux consommateurs des frais de renonciation (coûts d’opportunité) que l’OSBI établit elle-même, sans consultation.

La Banque TD et la Banque Royale ont laissé tomber l’OSBI pour confier le règlement de leurs litiges à un service d’arbitrage privé, ADR Chambers Canada. Le ministre Flaherty a annoncé lundi qu’il n’imposerait pas aux banques de retourner à l’OSBI, permettant ainsi aux institutions financières de « magasiner » le service qui leur sera le plus avantageux.

« Il s’agit malheureusement de l’équivalent d’un arrêt de mort pour un service de résolution de litige indépendant et impartial », déplore l’Union des consommateurs.