Ottawa lance une caisse de retraite pour les travailleurs autonomes

Afin d’encourager les Canadiens à épargner davantage pour leur retraite, le gouvernement fédéral a annoncé la création du Régime de pension agréé collectif (RPAC).

Essentiellement destiné aux travailleurs autonomes et aux employés qui n’ont pas accès à une caisse de retraite au travail, le RPAC est un programme volontaire, ce qui signifie que les travailleurs ne sont pas obligés d’y adhérer. Les règles du RPAC s’appliqueront tant aux régimes sous réglementation fédérale qu’aux régimes sous réglementation provinciale. Les provinces devront présenter leur propre loi pour la mise en œuvre du système. Les avantages fiscaux liés à ce nouveau régime restent à définir.

C’est à la suite de négociations menées jusqu’en décembre dernier par Ottawa avec les provinces que la mise sur pied du RPAC a été rendue possible.

C’est le ministre d’État aux Finances, Ted Menzies, qui a présenté le RPAC aux médias. Il a justifié la création du RPAC par le fait que plus de 60 % des Canadiens ne contribuent pas actuellement à un régime de retraite offert au travail.

Plusieurs provinces avaient critiqué ce nouveau régime, demandant plutôt à Ottawa de renforcer le Régime de pensions du Canada afin d’assurer de meilleures prestations de retraite pour les Canadiens.

Le lancement du RPAC incitera sûrement le gouvernement du Québec à mettre en place son Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), que le ministre Raymond Bachand a proposé dans son dernier budget. Le ministre avait alors indiqué que les travailleurs qui ne bénéficient pas déjà d’un régime de retraite adhéreraient automatiquement au RVER, mais qu’ils pourraient s’en retirer.

Des réactions

L’annonce d’Ottawa n’a pas suscité de passions débordantes. Le RPAC a été accueilli « favorablement » par l’Association des banquiers canadiens, le Conseil du patronat du Québec et la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.

Pour sa part, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) qualifie le RPAC de « moyen inefficace et totalement inadéquat pour régler la crise qui sévit en matière de sécurité du revenu à la retraite au Canada », ajoutant ce que sera « une excellente affaire pour les banques et l’industrie de la finance ».

La position du SCFP est partagée par le Nouveau parti démocratique, l’opposition officielle à Ottawa. Son porte-parole en matière de pensions, Wayne Marston, a affirmé que le RPAC profitera surtout aux grandes banques. Selon Radio-Canada, Wayne Marston aurait déclaré lors d’un point de presse suivant l’annonce du gouvernement : « Il s’agit simplement d’un autre outil venant du milieu de la finance. »