Ottawa recule sur C-29

Après la levée de boucliers provoquée au Québec par le projet de loi C-29, le ministre des Finances Bill Morneau a finalement annoncé lundi son intention d’en retirer les dispositions les plus controversées, rapporte La Presse.

Initialement, il aurait en effet permis aux banques de se soustraire à la Loi sur la protection du consommateur (LPC) du Québec, jugée la plus sévère au pays, et offert des garanties moindres aux Québécois, de l’avis de plusieurs spécialistes.

Bill Morneau a indiqué que le ministère des Finances allait revoir sa copie, mais qu’il avait néanmoins l’intention de déposer un nouveau projet de loi au cours des prochains mois, avec des normes fédérales pour les institutions financières, qui seront cette fois plus contraignantes que celles de n’importe quelle province en matière de défense des consommateurs.

LA PROCHAINE LOI PLUS SÉVÈRE?

« J’ai entendu les préoccupations des Québécois au sujet de leur protection dans le secteur bancaire. […] J’ai donc demandé au leader du gouvernement au Sénat, Peter Harder, de retirer les provisions de notre projet de loi C-29 concernant la protection des consommateurs dans ce secteur. Notre but est toujours de les protéger à un niveau très élevé et efficacement partout au pays, y compris au Québec », a déclaré Bill Morneau lundi lors d’un point de presse à la Chambre des communes.

Il demandera à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada d’étudier toutes les lois provinciales relatives à la protection des particuliers et de veiller à ce que les règles les plus sévères de chaque province en matière de droits des consommateurs figurent dans les nouvelles dispositions législatives fédérales qui s’appliqueront aux banques.

En attendant, le ministre des Finances a demandé au sénateur Harder de retirer la section 5 du projet de loi C-29, qui modifiait la Loi sur les banques. Plusieurs sénateurs du Québec, dont le leader de l’opposition conservatrice au Sénat Claude Carignan et les sénateurs indépendants André Pratte et Raymonde Saint-Germain, avaient annoncé leur intention de bloquer cette partie du projet.

« UNE REMISE EN CAUSE DE LA LPC »

Au Québec, après que Conseiller eut divulgué l’information en primeur, ce volet du projet de loi fédéral a suscité la colère du gouvernement Couillard et l’inquiétude des associations de défense des consommateurs, de plusieurs experts en droit et de certains organismes professionnels, notamment la Chambre des notaires.

En début de semaine, le Barreau du Québec est lui aussi monté au créneau, dénonçant un projet « qui modifiera de façon importante la Loi sur les banques en ayant pour effet d’affaiblir les lois provinciales protégeant les droits des consommateurs ».

« Les mécanismes de protection du consommateur et les recours à leur disposition pourraient clairement être amoindris si le projet de loi C-29 est adopté dans sa forme actuelle », a mis en garde la bâtonnière du Québec, Claudia P. Prémont. C’est directement la LPC qui est mise en cause par ce projet. Le Barreau souhaite donc que le gouvernement fédéral freine sa précipitation pour adopter cette loi afin d’engager une réflexion sur les enjeux et les impacts de celle-ci. Il serait plus que fâcheux de voir une loi fédérale faire reculer des droits acquis en matière de consommation pour les citoyens. »

Malgré ce recul, le gouvernement Trudeau a toujours l’intention d’instaurer des dispositions uniformes d’un océan à l’autre en matière de droits des consommateurs vis-à-vis des banques, et ce, en vertu de la compétence fédérale dans ce secteur, souligne La Presse.

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