Où s’en va l’AMF?

L’Autorité des marchés financiers (AMF) entend mener une nouvelle consultation sur la distribution de produits d’assurance par Internet à l’automne 2021.

C’est ce qu’a indiqué Louis Morisset, président-directeur général de l’AMF, lors du 14^e Rendez-vous de l’AMF, lundi. À cette occasion, il a notamment expliqué les priorités que comprendra le prochain plan stratégique de l’AMF 2020-2024.

Le parcours qui a mené à l’adoption du Règlement sur les modes alternatifs de distribution a été riche en débats. Dans le cadre des consultations, certains groupes défendant les consommateurs ont souligné les problèmes potentiels à la distribution par Internet, dont le fait de permettre un cadre qui favorise la comparaison des produits uniquement en fonction de leur prix plutôt qu’axée sur la qualité du produit. Certains conseillers se sont opposés au règlement qui permet la distribution sans passer obligatoirement par un représentant en assurance de personnes. Enfin, les assureurs ont réclamé un cadre souple afin de répondre aux besoins des clients.

Le règlement, qui est entré en vigueur en juin 2019, permet « que le consommateur soit aussi bien protégé peu importe le canal, dit Louis Morisset. On voulait éviter d’être un frein au développement des nouveaux modèles d’affaires ».

« Nos équipes ont développé un cadre de surveillance robuste pour s’assurer que la réglementation soit développée. On ne constate rien de non anticipé », précise-t-il.

« Mais on le sait, avec l’avènement de l’intelligence artificielle, les choses pourraient se complexifier dans les prochaines années. Et c’est pour ça qu’on suit de près le dossier et on souhaite, à l’automne 2021, lancer une nouvelle consultation. On veut faire part de nos constats, obtenir votre rétroaction sur ce que vous constatez et voir si la réglementation mériterait à nouveau d’être améliorée », indique-t-il.

Fardeau réglementaire allégé

Parmi les enjeux qui feront partie du plan stratégique de l’AMF 2020-2024, qui sera mis en œuvre en avril prochain, Louis Morisset prévoit mieux tirer parti des données dont son organisation dispose, notamment avec l’intelligence artificielle.

« On pense qu’on peut développer, grâce à l’intelligence artificielle, grâce aux techniques de traitement du langage naturel, grâce au machine learning, des façons qui vont nous aider à mieux faire notre travail », note-t-il. L’AMF veut aussi favoriser les regtech, ces entreprises qui aident les assujettis à mieux se conformer à la réglementation en place.

« On veut s’intéresser à la charge de conformité. On est conscient que depuis la dernière crise, beaucoup de réglementation a été développée. Elle était nécessaire, mais on ne s’est pas tellement arrêté à réfléchir aux obligations et aux répercussions de celle-ci, mentionne Louis Morisset. Est-ce qu’on peut l’alléger? Est-ce qu’on peut l’optimiser? On va s’intéresser à ces questions dans les prochaines années. »

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Guillaume Poulin-Goyer

Guillaume Poulin-Goyer est rédacteur en chef adjoint pour Finance et Investissement et Conseiller.ca.