Panama Papers : Revenu Québec cible 272 contribuables

Pas moins de 272 contribuables québécois font actuellement l’objet de vérifications fiscales après les révélations des Panama Papers, selon Radio-Canada.

En avril 2016, des millions de documents confidentiels du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca ont été rendus publics par le Consortium international des journalistes d’enquête (ICIJ) et ses partenaires médias, dont Radio-Canada, CBC et le Toronto Star. Les révélations contenues dans ces documents, que l’on surnomme les Panama Papers, ont amené plusieurs gouvernements à déclencher des enquêtes envers certains citoyens. Et le Québec ne fait pas exception, annonce Radio-Canada.

De fait, 272 dossiers de vérification fiscale ont été ouverts par Revenu Québec à la suite de ce scandale. Ces derniers peuvent aussi bien concerner des particuliers que des entreprises. À ce jour, les dossiers restent en cours d’analyse et n’ont pas encore mené à l’émission de cotisations.

PARADIS FISCAUX

Ce n’est pas la première fois que Revenu Québec ou l’Agence du revenu du Canada (ARC) réagissent après la divulgation d’informations dans les médias, rappelle Radio-Canada. En 2013, les Offshore Leaks ont entraîné plusieurs vérifications fiscales. Des données sur les utilisateurs de paradis fiscaux avaient alors été dévoilées par des employés de Portcullis Trustnet et Commonwealth Trust Limited, deux entreprises offrant des services financiers offshore. Des milliers de documents ont été examinés depuis et près de 140 contribuables font actuellement l’objet de vérifications, voire d’enquêtes criminelles.

Lorsque le scandale des Offshore Leaks a éclaté, l’ICIJ a identifié plus de 450 ressortissants canadiens, dont 46 Québécois, liés aux sociétés ou fiducies établies dans des États connus pour leur faible taux d’imposition et leur manque de transparence. Le fait de détenir un compte ou de posséder une entreprise à l’étranger n’est bien sûr pas illégal en soi, mais le faire pour dissimuler des revenus ou des éléments d’actif au fisc l’est. Or, les personnes touchées par l’enquête de l’ICIJ participaient à diverses structures conçues spécifiquement pour cacher l’identité des véritables propriétaires des biens placés à l’étranger.

La rédaction vous recommande :

• Panama Papers : « Le Canada doit faire son examen de conscience »
• Paradis fiscaux : le G20 ne publiera pas de « liste noire »
• Insolite : la faute de frappe à 1 M$