Paradis fiscaux : la liste noire de l’UE pourrait s’allonger

Des eurodéputés sociaux-démocrates, écologistes, de la gauche radicale ou de la droite ont réclamé mardi l’ajout de quatre pays européens sur la liste noire des paradis fiscaux établie par l’Union européenne, rapporte l’Agence France-Presse.

Publiée la semaine dernière, celle-ci comporte déjà 17 États ou juridictions, mais tous situés hors des frontières de l’UE. Si la demande des eurodéputés, qui devait être examinée hier par le Parlement européen, est acceptée, les Pays-Bas, l’Irlande, le Luxembourg et Malte viendront s’y ajouter.

« Il nous faut une liste noire des paradis fiscaux qui soit juste. Nous devons nous pencher sur les membres de notre famille et nettoyer tout ce qu’il faut nettoyer au sein de l’UE », a déclaré mardi l’eurodéputé social-démocrate danois Jeppe Kofod lors d’un débat au Parlement.

« L’UNANIMITÉ REND UNE RÉFORME DIFFICILE »

L’ajout des quatre États membres à la liste noire européenne devait également être soutenu hier par plusieurs élus de droite, a pour sa part indiqué le député chrétien-démocrate allemand Werner Langen, président de la commission d’enquête de l’UE sur les Panama Papers. « L’Union ne peut pas se contenter d’avoir des exigences vis-à-vis des pays tiers. Les pays européens doivent mettre de l’ordre chez eux », a-t-il souligné.

L’AFP relève cependant que dans l’Union, une décision en matière fiscale doit être prise à l’unanimité, « ce qui rend très difficile toute réforme d’envergure ». Et l’agence rappelle que les 28 États membres « se sont livrés à de longues tractations pour établir cette liste noire, chacun protégeant tel ou tel territoire ».

Les quatre pays de l’UE montrés du doigt par les eurodéputés mardi sont également ceux qu’avait récemment cités l’organisation non gouvernementale Oxfam, qui déplorait alors le fait qu’ils n’apparaissent pas dans la liste.

« IL Y A DE TRÈS GRAVES MANQUEMENTS »

Réagissant dès mardi à cette initiative des eurodéputés, le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a une nouvelle fois soutenu qu’aucun pays européen n’était un paradis fiscal. « Cela dit, a-t-il ajouté, il y a de très graves problèmes et de très graves manquements dans un certain nombre de pays membres, et si le Parlement estime que cela se justifie de l’inscrire en tant que paradis fiscal, c’est [son] droit de le faire », a-t-il indiqué.

Au passage, l’ex-ministre français des Finances a d’ailleurs condamné certaines pratiques actuellement en cours, évoquant notamment les « suspicions de fraude à la TVA existant à Malte et dans l’île de Man » ou encore certaines législations qui devraient « être condamnées» aux Pays-Bas. Quant à l’élue écologiste française Eva Joly, une ancienne juge d’instruction spécialisée dans les affaires de fraude financière, elle a critiqué devant les membres du Parlement « la Grande-Bretagne et son réseau néfaste de paradis fiscaux pour le reste de l’Union ».

L’OCDE VEUT MIEUX PROTÉGER LES LANCEURS D’ALERTE

Par ailleurs, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a appelé mardi à renforcer la protection des lanceurs d’alerte en raison de leur importance dans le dévoilement de scandales financiers internationaux, rapporte l’AFP.

« Les lanceurs d’alerte ont un rôle considérable à jouer pour mettre au jour des affaires de corruption transnationale et procurent souvent des preuves déterminantes qui permettent de faire aboutir avec succès les poursuites engagées », a notamment souligné Drago Kos, président du groupe de travail de l’OCDE sur la corruption.

« Pourtant, a-t-il ajouté, dans les deux tiers des pays invités à la Convention [Convention anticorruption, qui regroupe 43 États, dont les 35 membres de l’OCDE et des pays émergents comme l’Argentine, le Brésil, la Russie et l’Afrique du Sud], ils ne sont pas suffisamment protégés. » « Cela doit changer, a conclu le dirigeant, qui a annoncé que cette question constituera l’« un des dossiers prioritaires » lors des prochaines évaluations par pays que réalisera son groupe de travail.

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