Pas de recours collectif contre les institutions financières

Donald Trump avait déjà entrepris de détricoter la loi Dodd-Frank et mis la hache dans les nouvelles obligations fiduciaires. Voici qu’il persiste et signe en repoussant une loi qui aurait facilité les recours collectifs de consommateurs contre les banques et les compagnies de cartes de crédit, rapporte Advisor.ca.

LA FORCE DU NOMBRE

La loi du Consumer Financial Protection Bureau (CFPB) offrait l’occasion aux clients qui se sentaient floués de se regrouper pour poursuivre une institution financière.

Donald Trump et les républicains soutenaient que cette loi nuirait au marché libre et mènerait à des poursuites frivoles. Le Sénat, à majorité républicaine, a voté de justesse son abrogation.

Les démocrates ont protesté, prétextant que cette loi aurait donné plus de pouvoir aux consommateurs pour empêcher les entreprises de les flouer. Déçu, le directeur du CFPB, Richard Cordray, a soutenu que Donald Trump avait éliminé le droit des consommateurs à faire valoir leurs doléances devant un tribunal. « Cette action fait pencher la balance de la justice en faveur des banques de Wall Street moins de dix ans après qu’elles aient causé la crise financière », a-t-il affirmé.

Richard Cordray avait plaidé personnellement auprès de Donald Trump pour qu’il appose son veto aux côtés du Sénat et sauve la loi, une démarche exceptionnelle, rappelle Housingwire.com. De toute évidence, cela n’a pas suffit. Donald Trump a signé l’abrogation de la loi, en privé, en l’absence notable de tout journaliste.

PEU DE RECOURS CONTRE LES BANQUES

La possibilité que les banques puissent faire face à de grands recours collectifs à partir de 2019, date prévue de l’entrée en vigueur de la loi, devenait encore plus importante vu les scandales qui se sont multipliés à la banque Wells Fargo récemment, ou encore suivant le piratage de données confidentielles à Equifax.

L’abrogation de la loi signifie que les banques seront sujettes à des clauses d’arbitrage. Ces clauses se retrouvent dans les petits caractères imprimés sur les contrats de comptes chèque, cartes de crédit, prêts à court terme, prêts auto et autres services financiers. Ils éliminent le droit du consommateur de poursuivre la banque. Celui-ci ne peut qu’avoir recours à un médiateur.

Rappelons que Donald Trump promettait de démanteler les grandes banques, de forcer les géants de la finance à payer plus de taxes et de débarrasser les États-Unis de cette élite financière qui a « saigné notre pays à sec »…

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