Pas de règlement à l’amiable pour Desjardins?

Desjardins n’est pas au bout de ses déboires dans l’affaire du vol d’identité qui a mis à mal sa réputation et défrayé la chronique. L’entente à l’amiable intervenue dans le cadre d’une action collective contre le Mouvement ne plait ainsi pas à tout le monde…

En effet, lors de l’audience qui s’est tenue au palais de justice de Québec en mai dernier, 413 membres des caisses se sont prévalus de la possibilité de s’exclure de cette entente, 23 sont même allés jusqu’à déposer une objection écrite, rapporte Radio Canada.

Selon l’entente, les membres de Desjardins auront la possibilité de réclamer « un montant en cas de perte de temps liée à la fuite de renseignements personnels, basé sur un taux horaire de 18 $ jusqu’à un maximum de 90 $ et/ou un montant pouvant aller jusqu’à 1000 $ en cas de vol d’identité ».

Suivant les termes de l’entente, la Coopérative prévoit ainsi de verser un montant maximal de 200 millions de dollars.

Parmi les raisons de l’exclusion de l’entente, certains membres veulent se prémunir de l’interdiction de poursuivre la Coopérative en cas de problèmes dans le futur.

LES DÉLAIS DE L’ENTENTE 

Pour ceux qui ne se sont pas exclus de l’entente, les premiers versements devraient arriver en 2023. En effet, un processus de réclamation sera mis en place dès que l’entente sera approuvée par la Cour supérieure, précise Jérémie Longpré, du cabinet Kugler Kandestin, l’un des avocats qui ont déposé l’action collective, à Radio Canada.

« Si l’entente est approuvée par le juge, il y aura un avis explicatif transmis aux membres d’abord par Accès D puis par lettre et ensuite dans les journaux sur une période de 13 semaines, afin d’éviter si possible un engorgement du système de réclamation », précise l’avocat.

Après cette période de 13 semaines, les membres auront six mois pour réclamer un dédommagement pour le temps perdu pour régler les problèmes liés au vol de leurs données, grâce aux formulaires qui seront disponibles en ligne. « Pour l’indemnité liée au vol d’identité, les membres auront jusqu’à trois ans pour réclamer, avec un paiement prévu chaque année », ajoute Jérémie Longpré.

L’avocat s’estime satisfait de l’entente tout comme la Coopérative, malgré les membres qui ont refusé l’entente. « Certaines personnes ont effectivement exercé leur droit de s’exclure de l’entente de règlement, ce qu’elles étaient en droit de faire », a commenté le porte-parole Jean-Benoît Turcotti, selon Radio Canada.