Pas de révision du PL 141… pour l’instant

Le nouveau ministre des Finances du Québec entend poursuivre le travail amorcé avec l’adoption du projet de loi 141 (PL 141) et aller de l’avant avec la mise en place des règlements qui en découlent, mais n’exclut pas de revoir certains éléments dans une perspective « d’amélioration continue ».

Un peu plus d’un mois après son élection, Éric Girard était de passage à Montréal lundi dans le cadre du Rendez-vous avec l’Autorité 2018. L’occasion de rencontrer des intervenants de l’industrie et d’énoncer ses priorités.

Après avoir souligné les qualités de l’Autorité des marchés financiers en tant que « régulateur unique et intégré », le ministre a indiqué en point de presse qu’il n’avait pas l’intention de revoir le projet de loi 141, notamment le statut de la Chambre de la sécurité financière.

« Le PL 141 a été adopté et il faut élaborer les règlements cohérents qui en découlent. On suit la politique qui a été établie », déclare-t-il.

Le projet de loi est d’ailleurs « un bel exemple » du travail du ministère des Finances, a-t-il mentionné lors de son allocution devant les participants à l’événement.

« Nous avons notamment […] créé un comité consultatif des utilisateurs de produits et services financiers, mis à jour l’éventail des outils d’intervention dont dispose le comité, amélioré le fonctionnement du Tribunal administratif des marchés financiers, jeté les bases de l’encadrement applicable à la distribution de produits d’assurance en ligne et, finalement, mis à jour le droit applicable au Mouvement Desjardins pour tenir compte de son importance systémique et des nouvelles normes internationales. »

Mais il ne ferme pas la porte à d’éventuels changements au PL 141.

« Les projets de loi ne sont jamais parfaits. Comme on le dit dans le privé, il y a un processus d’amélioration continue. On va commencer par mettre en place ce qui a été adopté et si, dans le cours normal des choses, il y a des éléments à améliorer, on va les considérer, mais rien qui ne soit une priorité à court terme », a-t-il indiqué en point de presse.

C’est le cas, par exemple, de la vente d’assurance en ligne. « Il y a eu beaucoup de débats là-dessus en commission parlementaire et la solution adoptée est un compromis. […] Mais je tiens à dire que n’ai pas de position idéologique sur la Chambre de la sécurité financière, ou la vente d’assurance en ligne. […] Je cherche l’équilibre entre toutes les parties prenantes : les intermédiaires, le régulateur, les institutions financières et, bien sûr, les clients. »

Quelles sont donc ses priorités à court terme? « Améliorer les services en santé et en éducation ainsi que redonner de l’argent aux contribuables », précise-t-il.

Parmi ses objectifs : réduire l’endettement des Québécois. Indicateurs de performance chiffrés en main, il entend diminuer les problèmes de créance des citoyens à un niveau similaire à l’ensemble du Canada et inférieur à celui de l’Ontario, le tout sur dix ans.

SUR L’ABOLITION DES FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS

Interrogé sur l’opposition de son homologue ontarien à l’abolition des frais d’acquisition reportés, le ministre indique que l’Ontario peut très bien refuser la proposition des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sans que le Québec ne fasse de même. Il dit toutefois ne pas avoir d’opinion particulière à ce sujet.

« Ce n’est pas un dossier dans lequel j’ai été impliqué personnellement. Je comprends les raisons qui ont mené à cette proposition. J’aurai l’occasion de parler avec mon partenaire du ministère des Finances de l’Ontario et de prendre connaissance de ses arguments. Ces questions sont extrêmement précises et notre objectif est vraiment d’améliorer la situation économique du Québec et la qualité de vie de l’ensemble des citoyens. »

Il entend le réaliser notamment par des mesures dans sa première mise à jour économique, attendue sous peu. Après avoir pris connaissance de l’énoncé économique ontarien la semaine dernière, il attend celui du gouvernement fédéral mercredi pour s’assurer de poser les bons gestes.

NON AU RÉGULATEUR NATIONAL

Éric Girard a également profité de son allocution devant l’industrie pour réitérer son opposition au régime coopératif pancanadien des valeurs mobilières, dont la Cour suprême a récemment établi la constitutionnalité après des années de débat.

« Nous entendons conserver toute notre autonomie et nos compétences. La structure de gouvernance proposée nous ferait perdre l’agilité qui prévaut actuellement avec les ACVM, lance-t-il. Notre système a fait ses preuves et nous allons le maintenir. »

Christine Bouthillier

Titulaire d’un baccalauréat en science politique et d’une maîtrise en communication de l’Université du Québec à Montréal, Christine Bouthillier est journaliste depuis 2007. Elle a débuté sa carrière dans différents hebdomadaires de la Montérégie comme journaliste, puis comme rédactrice en chef. Elle a ensuite fait le saut du côté des quotidiens. Elle a ainsi été journaliste au Journal de Montréal et directrice adjointe à l’information du journal 24 Heures. Elle travaille à Conseiller depuis 2014. Elle y est entrée comme rédactrice en chef adjointe au web, puis est devenue directrice principale de contenu de la marque (web et papier) en 2017, poste qu’elle occupe encore aujourd’hui.