Pas d’or au Yukon sans prospectus

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé une pénalité administrative de 15 000 $ à Charles Roberge pour avoir effectué des placements sans prospectus, et pour avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs.

Charles Roberge est accusé d’avoir publié des annonces en ligne afin de solliciter des investissements pour un projet de mine d’or dans le Yukon.

PAS GÊNÉ DE CONTINUER

Quand l’AMF l’a contacté, il a indiqué qu’il continuerait ses démarches même si celles-ci étaient contraires à la loi.

Cette réaction n’a pas manqué de motiver le TMF dans sa décision sur ce cas traité à la demande de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le tribunal a ainsi retenu les déclarations de M. Roberge comme un facteur très aggravant. De plus, le TMF explique sa décision par la gravité et la répétition des manquements, ainsi que le fait que les investisseurs ciblés étaient vulnérables.

Le TMF interdit aussi à M. Roberge d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs sur toute forme d’investissement visée par la loi sur les valeurs mobilières.

Charles Roberge se voit obligé de retirer tout écrit ou contenu publié ou diffusé, directement ou indirectement par Internet ou autrement, qui constitue de l’activité de courtier et/ou le placement de valeurs au sens de la loi sur les valeurs mobilières.