PCAA : d’autres investisseurs récupéreront de l’argent

Près de cinq ans après la crise des papiers commerciaux, les démarches se poursuivent pour que les investisseurs récupèrent une partie de l’argent perdu. La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont annoncé la nomination d’Ernst & Young à titre d’administrateur de la distribution de fonds à des investisseurs admissibles.

Ernst & Young facilitera la redistribution d’environ 60 millions de dollars par la CVMO et l’OCRCVM aux investisseurs ayant acheté du PCAA au cours de périodes déterminées auprès de cinq courtiers en placement. Il s’agit des courtiers suivants :

• La Banque CIBC/Marchés mondiaux CIBC et la Banque HSBC Canada qui ont payé 22 millions de dollars et six millions de dollars, respectivement, à la CVMO.
• Scotia Capitaux, Canaccord et Valeurs mobilières Credential, qui ont payé 28,95 millions de dollars, 3,1 millions de dollars et 200 000 $, respectivement, à l’OCRCVM.

La CVMO et l’OCRCVM ont collaboré étroitement pour établir les critères d’admissibilité en se fondant principalement sur les faits décrits dans les règlements à l’amiable. En effet, ces versements découlaient d’une entente conclue en décembre 2009 entre les organismes de réglementation et un certain nombre de courtiers.

Dans le cadre de cette entente en 2009, l’amende la plus élevée a été versée à l’AMF par la Financière Banque Nationale, pour un montant de 75 millions de dollars.