Peak et son ex-chef de la conformité mis à l’amende

Le Groupe financier Peak a consenti à payer une pénalité réclamée par l’Autorité des marchés financiers pour plusieurs manquements constatés à la suite d’un rapport d’inspection.

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné l’entente intervenue entre Services en placements Peak, Jean Carrier, Robert Frances et l’Autorité des marchés financiers, a annoncé l’AMF.

Conclue le 31 mai, cette entente solde une procédure intentée par l’Autorité devant le TMF suivant une inspection menée en avril 2016 durant laquelle ses enquêteurs avaient observé plusieurs manquements à la législation en valeurs mobilières. « Ces manquements découlaient essentiellement de lacunes constatées dans les systèmes de contrôle et de supervision » mis en place par la compagnie, précise l’AMF.

Aux termes de l’accord, Peak a reconnu l’ensemble des fautes décrites dans le rapport d’inspection de l’Autorité déposé en mai 2017 et consenti à payer la pénalité administrative de 200 000 dollars que celle-ci lui réclamait. La firme a également accepté d’acquitter une autre amende, cette fois de 20 000 dollars, pour « avoir fait défaut de respecter des engagements qu’elle avait souscrits ».

JEAN CARRIER ÉCOPE D’UNE PÉNALITÉ DE 20 000 $

L’entente prévoit aussi que Jean Carrier, qui agissait à titre de chef de la conformité de Peak au moment de l’inspection, verse une pénalité de 20 000 dollars. Elle mentionne en outre le fait que ce dernier a décidé de quitter ses fonctions au sein du groupe de courtage multidisciplinaire, où il a d’ailleurs été remplacé depuis la signature de l’accord.

L’AMF précise par ailleurs que Robert Frances, qui agit à titre de personne désignée responsable de Peak, lui a confirmé « sa volonté d’améliorer les processus de conformité » de la compagnie. De plus, le dirigeant s’est engagé à « superviser les mesures que l’entreprise et les personnes qui agissent pour son compte prennent pour se conformer à la législation en valeurs mobilières » ainsi qu’à « promouvoir le respect de la législation en valeurs mobilières par Peak, ses employés et ses représentants ».

Enfin, l’accord rendu partiellement public hier souligne que le groupe de courtage mettra en œuvre un plan d’action « afin de répondre aux préoccupations exprimées par l’Autorité dans son rapport d’inspection », le tout avec l’aide d’un vérificateur indépendant.

Interrogé par Conseiller, Sylvain Théberge, de l’AMF, indique que « les manquements relevés portaient essentiellement sur les systèmes de contrôle et de supervision, qui étaient inadéquats ». « Dans le cadre de nos inspections, il a été difficile, par exemple, d’obtenir certains documents, tandis que d’autres contenaient des données inexactes ou erronées », précise le porte-parole du gendarme de la Bourse québécois.

« AUCUN AGISSEMENT FRAUDULEUX OU MALHONNÊTE »

Dans un communiqué diffusé mardi, Peak indique avoir « pris acte de l’insuffisance de certains de ses processus et procédures internes relevée par l’AMF ». Mais le groupe financier ajoute qu’il a « déjà mis en œuvre un plan d’action » afin de corriger le tir. « Ce plan contribuera à fortifier notre culture de conformité en interne et au sein du réseau Peak. Des investissements supplémentaires financiers, en temps et en ressources ont été réalisés en matière de conformité et de contrôle interne de l’entreprise afin de remédier rapidement à la situation », assure Robert Frances, président du conseil et chef de la direction de la compagnie.

« Ces manquements n’impliquent aucun agissement frauduleux ou malhonnête. Il est également important de rappeler qu’en plus de 25 ans d’existence, Peak n’a jamais été accusé d’actes illégaux. Par ailleurs, le TMF a retenu qu’il n’y avait pas eu de pertes financières causées au public investisseur », souligne le groupe dans le communiqué.

« Même si nous déplorons la situation, il est important de rappeler qu’il s’agit ici d’erreurs que nous travaillons déjà à rectifier rapidement. Cette situation est une occasion de bonifier notre travail et nos services envers nos conseillers et leurs clients. Ceci ne remet pas en cause notre modèle d’affaires, bien au contraire. Notre objectif est de continuer de servir les clients selon leur meilleur intérêt et en toute indépendance », conclut Robert Frances.

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