Pénalité de 1,1 M$ pour une firme de RBC

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a approuvé une entente de règlement avec Fonds d’investissement royal (FIRI), un cabinet de services financiers appartenant à la RBC et vendant les Fonds RBC mais aussi des fonds communs de placement de tiers, rapportent nos confrères d’Advisor.

Celui-ci paiera une pénalité administrative de 1,1 million de dollars pour avoir offert des commissions plus élevées à ses représentants pour la vente de ses fonds exclusifs.

La firme a également été condamnée à payer 20 000 $ pour les frais d’enquête, selon l’entente de règlement.

DIX POINTS DE PLUS EN COMMISSION

De novembre 2011 à octobre 2016, FIRI a versé à ses représentants dix points de base de plus en commission pour la vente de Fonds RBC PS par rapport aux autres fonds de RBC et de tiers, indique l’entente de règlement. Au total 24,5 millions de dollars de commissions supplémentaires ont été versés, soit en moyenne 5 500 $ par représentant.

« FIRI n’a pas établi, maintenu et appliqué des politiques et procédures visant à établir un système de contrôle et de surveillance pour s’assurer que chaque personne agissant en son nom respectait le paragraphe 4.2 (1) du Règlement 81-105 sur les pratiques de vente de fonds mutuels, justifie la CVMO. Cela contrevient à l’article 11.1 du Règlement 31-103 sur les obligations d’inscription, les dispenses et les obligations continues des personnes inscrites. »

La violation du Règlement 81-105 a été découverte lors d’un examen des programmes de rémunération et d’encouragement des membres de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), mené par l’ACFM et la CVMO en 2016. FIRI a cessé d’offrir ces commissions plus élevées à partir d’octobre 2016.

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