Perquisitions en série pour fraude fiscale

Plus de 80 enquêteurs de l’Agence du revenu du Canada et des autorités fiscales britanniques ont effectué mardi une série de perquisitions dans le monde, dont trois au pays et six au Royaume-Uni, annonce l’ARC dans un communiqué.

Ces opérations se sont déroulées « dans le cadre d’une enquête internationale portant sur un présumé stratagème de fraude fiscale, connu sous le nom de carrousel », indique l’Agence. Les perquisitions ont notamment eu lieu à Richmond Hill, Victoria Harbour et Ajax au Canada, ainsi que Caterham, Stratford-upon-Avon, Worcestershire, Redditch, Birmingham et Surrey, en Grande-Bretagne. Une enquête criminelle est en cours. À ce jour, aucune arrestation n’a été effectuée.

L’ARC a commencé à investiguer après avoir découvert que, sur une période de cinq ans, 11 ressortissants étrangers établis au Royaume-Uni « auraient orchestré un stratagème de fraude fiscale et de blanchiment d’argent en tentant d’obtenir 52 millions de dollars en faux remboursements et en fausses remises de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) », explique le communiqué.

UNE ARNAQUE FISCALE DE TYPE CARROUSEL

Menée conjointement avec Her Majesty’s Revenue and Customs, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada, l’opération vise à démanteler une arnaque fiscale de type carrousel, « qui consiste en un réseau d’individus qui demandent de faux remboursements de taxe sur la valeur ajoutée, comme la TPS/TVH », ajoute l’ARC.

Dans le cadre de cette fraude, des entreprises achètent puis vendent des produits, ou offrent des services et se facturent la TPS/TVH entre elles. « Les crédits de taxe sur les intrants de la TPS/TVH qui ont été facturés font l’objet d’une demande de remboursement auprès de l’ARC, mais les compagnies impliquées qui vendent les biens ou qui offrent les services et qui facturent et perçoivent la TPS/TVH ne remboursent jamais ces fonds au gouvernement. Le processus peut ainsi être répété plusieurs fois, de sorte que les biens tournent en rond d’une entreprise à l’autre, comme un carrousel », détaille l’Agence.

Cette dernière souligne qu’elle a décidé de divulguer ces informations « dans le but de mettre les Canadiens en garde contre la fraude fiscale de type carrousel et de souligner de nouveau que les autorités mèneront des enquêtes et feront des renvois pour fins de poursuites de particuliers et d’entreprises qui tentent délibérément d’éluder l’impôt ».

« L’ÉTAU SE RESSERRE SUR LES CONTREVENANTS »

« En plus d’avoir à rembourser les taxes qu’ils ont tenté d’éviter, plus les pénalités qui s’y appliquent, les fraudeurs fiscaux qui sont poursuivis peuvent s’exposer à des amendes et même à une peine d’incarcération », met par ailleurs en garde l’ARC.

« En collaborant davantage avec ses partenaires nationaux et internationaux, l’Agence joue un rôle actif pour assurer l’établissement d’un régime fiscal plus équitable, où ceux qui enfreignent les lois subiront les conséquences de leurs actes. Le gouvernement du Canada a promis de poursuivre les fraudeurs de l’impôt. Avec l’aide de nos partenaires et de mesures concrètes prises au pays, l’étau se resserre sur ces contrevenants », conclut-elle.

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