Philanthropie : Québec crée deux nouveaux crédits d’impôt

Vous avez maintenant deux arguments supplémentaires pour convaincre vos clients de faire des dons culturels au Québec.

En effet, Québec a annoncé l’instauration de deux nouveaux crédits d’impôt. Le premier servira à encourager les premiers dons d’importance en culture avec un crédit d’impôt additionnel de 25 % pour un premier don de 5000 $ à 25 000 $. Tout don fait en espèces, par chèque, carte de crédit ou mandat-poste, ou au moyen d’un virement télégraphique ou d’un transfert électronique sera considéré comme fait en argent.

Le second, un crédit d’impôt de 30 % pour les dons majeurs de 250 000 $ ou plus versés sur une période maximale de 10 ans, visera à attirer le mécénat et les grands donateurs.

« La culture est un des piliers du Québec et de notre identité. Nous nous devons, en tant que peuple, de faire tout ce que nous pouvons pour assurer son épanouissement. Les propositions du groupe de travail nous permettront d’accroître la place du mécénat et des dons privés dans le financement de nos organismes culturels. Il s’agit non pas de remplacer le financement public de la culture par le financement privé, mais de donner à nos créateurs des moyens supplémentaires avec le soutien des citoyens », a déclaré Pauline Marois, première ministre du Québec.

De plus, pour mettre en valeur la culture au quotidien, une mesure sera adoptée en vue d’inciter davantage les contribuables à donner des œuvres d’art public destinées à être installées en permanence dans des espaces accessibles à tous (majoration de 25 % du crédit d’impôt) ou dans des lieux réservés à l’enseignement (bonification de 50 %).

Enfin, un incitatif additionnel sera accordé aux contribuables qui, au moyen du don d’un immeuble, contribueront à fournir un toit qui abritera des ateliers d’artistes ou des organismes culturels.

Les détails relatifs à ces nouvelles mesures fiscales figurent dans le Bulletin d’information 2013-6

À lire : Une structure efficace pour les dons