PL 141 : réactions prudentes à la volte-face de Carlos Leitao

La décision du gouvernement de revenir sur son intention de supprimer la Chambre de la sécurité financière n’a pour l’instant suscité que quelques (rares) réactions dans l’industrie, relevées par Conseiller.

Flavio Vani se dit ainsi « d’accord avec la décision du ministre Leitao », estimant que le fait de « maintenir l’indépendance de la Chambre est tout autant dans l’intérêt des consommateurs que des professionnels ».

« Nous sommes d’avis que les conseillers en services financiers doivent aspirer à bâtir une organisation professionnelle forte qui propage la fierté de la pratique et la solidarité du bien commun », affirme le président de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF).

« LA CHAMBRE EST UNE ORGANISATION PRIVÉE »

Dans un courriel envoyé à Conseiller quelques heures avant l’annonce de la volte-face gouvernementale, celui-ci soutenait que le ministre des Finances n’avait de toute façon pas le droit d’abolir purement et simplement la CSF sans verser en contrepartie une compensation financière à ses membres.

Assurant que « les conseillers n’ont pas à subir des changements réglementaires sans leur consentement, surtout lorsqu’ils se font à leur détriment », le patron de l’APCSF précisait avoir demandé un avis juridique à l’avocat de l’organisation. Et selon ce dernier, les biens de la Chambre et les cotisations payées par les conseillers appartiendraient aux membres.

« La CSF est un organisme privé. C’est une espèce d’OAR [organisme d’autorégulation], mais elle est bel et bien privée. Donc, en bonne logique, l’argent que ses membres lui ont versé devrait leur revenir en cas de disparition. (…) En tant qu’organisation privée, la Chambre a une valeur. Si le gouvernement veut la faire disparaître ou la nationaliser, il devra lui donner une valeur marchande. Il a le droit de le faire, mais il n’a pas le droit de déposséder les gens. (…) Elle a été fondée par des membres qui paient des cotisations et élisent un conseil d’administration. Dans ces conditions, je me demande comment le gouvernement pourrait la nationaliser sans dédommager les personnes qui la détiennent. On a une constitution au Canada, une charte des droits et libertés, des droits d’association! », expliquait alors Flavio Vani.

LE CDPSF VEUT « MIEUX COMPRENDRE LE CONTEXTE »

Également interrogé hier par Conseiller, Mario Grégoire, président du Conseil des professionnels en services financiers, n’a pas voulu commenter pour l’instant l’annonce de Carlos Leitao, précisant que le Conseil souhaitait d’abord « mieux comprendre le contexte de cette décision avant de prendre position ».

De son côté, Chantal Corbeil, porte-parole du Mouvement Desjardins, nous a indiqué « attendre l’adoption finale de la loi avant de faire un commentaire », tandis que le directeur général d’Option consommateurs, Christian Corbeil, déclarait « vouloir vérifier les autres modifications au projet de loi avant de faire des commentaires, étant donné que le processus législatif n’est pas encore terminé ».

Quant à la principale intéressée, la CSF, elle s’est bornée à répondre que « par respect pour le processus législatif, et tant que le projet de loi ne sera pas adopté par l’Assemblée nationale », elle ne ferait elle non plus aucun commentaire.

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