Placement de droits : les ACVM proposent des changements

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent de publier des projets de modifications permettant une dispense de prospectus simplifiée pour les placements de droits effectués par des émetteurs assujettis. La période de consultation se terminera le 25 février 2015.

Le document détaille 42 indications portant sur des critères de conformité précis, notamment au chapitre du Sommaire du placement, de l’emploi des fonds disponibles et de la participation des initiés.

L’une des principales modifications vise à retirer l’examen réglementaire précédant l’utilisation de la notice de placement de droits, une mesure qui, selon les ACVM, réduirait significativement la durée nécessaire pour réaliser un placement.

Le document suggère aussi l’instauration de sanctions civiles liées à l’information sur le marché secondaire et d’un modèle de notice de placement de droits « plus convivial » pour augmenter la sécurité des investisseurs.

Les ACVM proposent aussi d’abolir la dispense de prospectus pour les placements de droits effectués par des émetteurs non assujettis.

« Même si les placements de droits sont peut-être l’un des moyens les plus justes pour les émetteurs de recueillir des capitaux, étant donné qu’ils permettent à tous les porteurs existants d’y participer au prorata, ils sont peu utilisés en raison des délais et des coûts qui y sont rattachés », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

« La dispense proposée a été conçue pour rendre les placements de droits plus attrayants pour les émetteurs assujettis en réduisant les coûts et les délais », a-t-il ajouté.