Placement : divulguer tous, tous, tous les coûts

L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) souhaite que tous les coûts soient divulgués aux clients, mais cette position n’est pas partagée par tous.

Dans son bulletin publié la semaine dernière, l’association estime que divulguer tous les coûts liés à l’achat de fonds permettrait aux clients d’avoir une « compréhension complète et exacte » de la facture totale associée à l’investissement afin de pouvoir faire des choix éclairés.

En plus de ce que le nouveau modèle de relation client-conseiller (MRCC 2) exige déjà, l’ACFM souhaite voir figurer les frais de gestion de portefeuille, les frais d’exploitation du fonds et les frais de transaction, à savoir les frais versés aux gestionnaires de placement ou à d’autres tiers, et non aux courtiers.

OPPORTUNITÉ POUR LES CONSEILLERS Edwin Pavey, directeur régional du Groupe Investors à Barrie, en Ontario, est d’avis que les rapports sur les coûts totaux constituent un développement positif pour les clients, si tant est que les conseillers prennent le temps de les leur expliquer, rapportent nos confrères d’Advisor.ca. Il rejette l’idée que les rapports étendus surchargeraient les conseillers. Il estime en effet que les conseillers compétents savent comment mener efficacement ce type de rencontres et que tous devraient être aptes à expliquer les coûts par rapport à la valeur ajoutée.

M. Pavey explique que son cabinet a déjà envisagé de publier des rapports complets en prévision d’une augmentation des exigences réglementaires et d’une interdiction éventuelle des commissions intégrées.

Une telle approche est toutefois difficile, avoue-t-il, parce que personne ne sait où la réglementation s’en ira. Mais il croit que les entreprises proactives obtiennent un avantage concurrentiel.

Selon lui, l’information supplémentaire augmenterait la transparence voulue par le MRCC 2 et permettrait aux investisseurs de faire des comparaisons de coûts entre les entreprises.

LE DIABLE EST DANS LES DÉTAILS De son côté, Marian Passmore, directrice des politiques et chef de l’exploitation à FAIR Canada, aimerait que les rapports soient uniformes, mais elle n’est pas convaincue que c’est ce que décrit le document de l’ACFM, rapporte Advisor.ca.

L’ACFM recommande par exemple que les rapports sur les coûts soient « suffisamment souples » pour refléter la façon dont la rémunération est versée ou gagnée par les sociétés inscrites et les gestionnaires de placement. Le document offre deux exemples de rapports de coûts potentiels, basés sur les modèles d’affaires et les pratiques des membres. Dans l’un d’eux, les commissions de suivi ne sont pas présentées séparément des coûts permanents. Mme Passmore est contre cette omission.

« Nous n’appuyons pas cette forme de divulgation, car elle ne dit pas aux investisseurs combien le courtier touche pour qu’il préserve les investissements dans le fonds », indique-t-elle.

Bernard Pinsky, associé de Clark Wilson à Vancouver, est également préoccupé par la qualité de la déclaration, d’autant que la divulgation supplémentaire aura un coût. Selon lui, il faudrait aussi questionner les clients pour savoir jusqu’à quel niveau de détails ils souhaitent aller. Il souligne également que cette divulgation pourrait pousser les clients vers les courtiers à faible coût, qui ne donnent pas forcément la même qualité de conseil.

VERS TROP DE COMPLEXITÉ?

Rebecca Cowdery, associée à BLG à Toronto, s’inquiète par ailleurs de la complexité des rapports. Elle considère en effet que ceux-ci devraient être « relativement simples » et « utiles pour les investisseurs ». Elle qualifie les exemples fournis par l’ACFM de « trop compliqués » et difficilement assimilables par les investisseurs.

Si la divulgation n’est finalement pas lue, elle aura un coût, mais peu d’avantages, prévient-elle. Elle souligne également que des rapports élargis axés sur les frais payés à des tiers, en particulier les gestionnaires d’investissement, « pourraient rouvrir les discussions sur le partage des dépenses. »

Tout changement à la divulgation devrait être entièrement testé avec les investisseurs avant la mise en œuvre pour assurer son efficacité, exhorte pour sa part Mme Passmore. Elle rappelle que l’éventuelle interdiction des commissions intégrées proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) affecterait la divulgation, de sorte que le moment n’est pas idéal pour changer la règle.

L’ACFM dit apprécier les commentaires sur la question. Ceux-ci peuvent être soumis jusqu’au 20 juillet.

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