PlexCoin : les intimés reconnus coupables d’outrage au tribunal

Dominic Lacroix et la société DL Innov ont été reconnus coupables d’« outrage au tribunal » à la suite d’une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Cette décision a été prise le 17 octobre par la Cour supérieure du Québec, district de Québec, précise le communiqué publié vendredi.

Le juge Lesage en charge de cette affaire souligne que la preuve déposée par l’Autorité « démontre hors de tout doute » que les deux intimés, représentants et alter ego de PlexCorps et PlexCoin, ont continué à solliciter et à proposer à des investisseurs, directement et indirectement, d’investir dans l’achat de PlexCoin, une monnaie virtuelle, et ce, même après les ordonnances rendues par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) les en empêchant à compter du 20 juillet dernier.

DÉJÀ CONDAMNÉ EN 2013

L’une d’elles interdisait notamment à Dominic Lacroix et à DL Innov « d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur toutes formes d’investissement décrites à l’article 1 de la Loi sur les valeurs mobilières, dont la sollicitation et le démarchage d’investisseurs, au Québec ou à partir du Québec vers l’extérieur du Québec ».

Il y a quelques semaines, le TMF avait également exigé la fermeture des sites www.plexcorps.com et www.plexcoin.com, ou de les rendre inaccessibles au Québec, tandis que Facebook Canada s’était vu contraint de fermer les comptes Facebook de PlexCorps et de PlexCoin. Le site de PlexCorps se présentait comme un regroupement international de spécialistes du numérique s’apprêtant à lancer le PlexCoin, une cryptomonnaie comparable au bitcoin.

Rappelons que Dominic Lacroix n’en est pas à ses premiers démêlés avec l’Autorité. En 2013, sa compagnie Micro-Prêts et lui avaient déjà plaidé coupables à six chefs d’accusation pour placement illégal, pratique illégale et transmission d’informations fausses ou trompeuses. La Cour du Québec leur avait alors imposé une amende de 25 000 dollars.

RENDEZ-VOUS LE 14 NOVEMBRE

Ce nouveau rebondissement survient dans un contexte où les cryptomonnaies connaissent un succès grandissant au pays, et ce, malgré les multiples mises en garde dont elles ont fait l’objet de la part des autorités de régulation.

Dans son communiqué, l’AMF indique que le juge Lesage a reporté le dossier d’outrage au tribunal de Dominic Lacroix et DL Innov au 14 novembre pour auditionner les parties sur la sanction.