Plexcoin : les investisseurs floués seront remboursés

Les investisseurs floués par Dominic Lacroix, fondateur du PlexCoin, auront droit à un remboursement, peu importe le montant investi.

Dans sa décision rendue il y a quelques jours, le juge Daniel Dumais de la Cour supérieure du Québec a tranché : tous les investisseurs floués par Dominic Lacroix, fondateur du PlexCoin, pourront recevoir un remboursement.

L’affaire fait les manchettes depuis l’été 2017 : Dominic Lacroix réalise alors des opérations de placement de valeurs mobilières avec PlexCoin, sa cryptomonnaie présentée comme une alternative au bitcoin, sans prospectus et sans être inscrit comme courtier.

L’homme d’affaires de Québec réussit ainsi à amasser 11 millions de dollars (M$) auprès de milliers d’investisseurs. En juillet 2017, le Tribunal des marchés financiers interdit à Dominic Lacroix de vendre sa cryptomonnaie.

UN REMBOURSEMENT ÉLARGI

La firme Raymond Chabot, l’administrateur provisoire nommé par la Cour supérieure, est parvenue dans son enquête à retracer 7 M$ versés à Dominic Lacroix par près de 14 000 investisseurs, indique Le Soleil. Ces derniers recevront donc un remboursement.

Ce ne sont toutefois pas les seuls, les personnes qui ont investi dans les compagnies de prêts de Dominic Lacroix seront également remboursées. Les deux compagnies de prêts, Micro-Prêts et DL Innov, ont quant à elles été visées par des ordonnances de blocage et d’interdits de pratique.

UNE GUERRE QUI AURA DURÉ TROIS ANS

En juin 2020, soit trois ans après le début de ses démarches, l’Autorité des marchés financiers (AMF) va de l’avant avec une poursuite pénale comportant sept chefs d’accusation à l’endroit de trois personnes liées au PlexCoin pour des infractions liées à des activités de placement illégal.

Le régulateur reproche alors à Dominic Lacroix d’avoir effectué des placements sans prospectus et fourni des informations fausses ou trompeuses lors d’opérations sur valeurs en lien avec le PlexCoin. L’AMF reproche aussi à sa conjointe, Sabrina Paradis-Royer, ainsi qu’à Yan Ouellet d’avoir effectué des opérations de placement de valeurs mobilières sans avoir déposé de prospectus ou sans détenir l’inscription prévue par la Loi sur les valeurs mobilières.

Par ailleurs, le 21 septembre 2017, le Tribunal des marchés financiers (TMF) ordonne à Dominic Lacroix, Sabrina Paradis-Royer et DL Innov de « ne pas, directement ou indirectement, se départir de fonds, titres ou autres biens qu’ils ont en leur possession ou qui leur ont été confiés ». Il leur enjoint aussi de ne pas « retirer ou s’approprier des fonds, titres ou autres biens des mains d’une autre personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle pour eux à quelque endroit que ce soit. »

UN SÉJOUR EN PRISON

Le 8 juillet 2020, Dominic Lacroix est incarcéré pour outrage au tribunal puisqu’il refuse de collaborer et de remettre les codes, les noms d’utilisateurs et les mots de passe permettant d’accéder aux portefeuilles de cryptomonnaie. Il écope de deux peines de deux mois de prison, sa peine pouvant être écourtée s’il se conforme aux ordonnances de la Cour.

Après avoir lu une lettre d’excuses devant le tribunal, le fondateur du PlexCoin décide enfin de collaborer : il est libéré trois semaines plus tard lorsqu’il remet les accès aux portefeuilles de cryptomonnaie.