Pluie de mesures fiscales à Ottawa

Chômeurs, travailleurs, aînés, étudiants, personnes handicapées : il y en a pour tout le monde dans le budget 2021. Les faits saillants avec Jamie Golombek, directeur gestionnaire, planification fiscale et successorale à Gestion privée de patrimoine CIBC.

Cliquez ici pour entendre l’entrevue complète en baladodiffusion sur Gestionnaires en direct, de la CIBC

Il n’y a pas eu de changements structuraux majeurs dans ce premier budget depuis la pause de 2020, présenté hier par la ministre des Finances Chrystia Freeland. On n’y a pas haussé le taux d’inclusion des gains en capital, ni remis en question l’exemption pour résidence principale, ni instauré un impôt sur la fortune comme le suspectaient certains observateurs. Mais le budget comprend son lot de mesures pour tous les Canadiens.

Tout d’abord, la ministre a annoncé des rallonges aux aides financières directement liées à la pandémie. La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) sera versée pendant 12 semaines additionnelles pour un maximum de 50. La somme versée dans les quatre premières demeurera 500 $, mais tombera à 300 $ dans les huit suivantes. La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), quant à elle, est allongée de quatre semaines pour un maximum de 42, avec des versements de 500 $.

Ensuite, il y a la question de l’année de remboursement des prestations liées à la COVID-19. « Jusqu’ici, on ne pouvait déduire un tel remboursement que dans l’année où il a eu lieu. Cela posait un problème pour les gens qui ont reçu une lettre leur demandant de rembourser des PCU reçues en 2020, mais n’ont pu le faire avant cette année. Cela risquait de provoquer une disparité entre la déduction et le revenu. Le gouvernement a apporté une solution législative qui permet désormais de réclamer la déduction pour l’année de la réception et non celle du remboursement », explique Jamie Golombek.

L’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) a aussi été modifiée hier. Ce crédit d’impôt remboursable pour les familles qui travaillent mais gagnent un faible revenu a gagné en générosité, puisque le budget 2021 a réhaussé le niveau de revenu à partir duquel on commence à toucher moins d’allocation. « Cela va certainement aider les familles à revenu faible ou modeste », estime Jamie Golombek.

Un geste pour les aînés : les pensionnaires de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui auront au moins 75 ans en juin 2022 auront droit à un paiement exceptionnel de 500 $ au moins d’août 2021. Puis à compter de juillet 2022, ils auront droit à des paiements mensuels bonifiés de 10 %.

Le gouvernement a aussi voulu soutenir les jeunes en annonçant qu’il continuerait de renoncer à l’accumulation d’intérêts sur les prêts d’études canadiens jusqu’à la fin mars 2023, et qu’il ferait passer de 25 000 à 40 000 $ le niveau de revenu annuel nécessaire pour profiter de son Programme d’aide au remboursement. Les moins jeunes étudiants qui touchent des bourses postdoctorales ont appris pour leur part que ce revenu ne sera plus exonéré d’impôt comme il l’était jusqu’à présent ; pour adoucir le choc, Ottawa reconnaîtra rétroactivement leurs bourses depuis 2011 comme revenu gagné aux fins d’un RÉER.

Jamie Golombek juge « positif » le changement apporté au Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) suite aux recommandations d’un récent rapport du Comité consultatif des personnes handicapées. L’éligibilité sera accrue pour les personnes au fonctionnement mental altéré ou qui reçoivent une thérapie essentielle au maintien de la vie. Cela facilitera aussi leur accès au Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).

Mauvaise nouvelle pour les grands dépensiers : une taxe de luxe sur les nouvelles voitures et avions privés de plus de 100 000 $ et sur les bateaux de plaisance de plus de 250 000 $ s’appliquera dès le 1er janvier 2022. La taxe sera calculée selon le moins élevé des deux montants entre 20 % de la valeur supérieur au seuil ou 10 % de la valeur totale.

Enfin, les propriétaires étrangers vont contribuer à boucler le budget à compter de 2022. Ceux qui ne résident pas dans leur demeure canadienne devront payer 1 % de taxe sur sa valeur chaque année.

Ce texte fait partie du programme Gestionnaires en direct, de la CIBC. Il a été rédigé sans apport du commanditaire.

Jamie Golombek

Jamie Golombek est directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale à la Banque CIBC, à Toronto. En tant que membre de l’équipe Gestion privée CIBC, M. Golombek travaille en étroite collaboration avec des conseillers de l’ensemble de la Banque CIBC afin de soutenir leurs clients et d’offrir des services intégrés de stratégie financière solides et de solutions-conseils solides. Il est entré au service de la banque en 2008, après avoir travaillé pendant 12 ans