Plus de 190 000 $ d’amendes

Par La rédaction | 21 mars 2018 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Pour une série de manquements à la Loi sur les valeurs mobilières, François Dumouchel ainsi que les sociétés 9165-5514 Québec et Les Placements NSDQ se sont vu imposer des amendes totalisant 195 000 dollars par la Cour du Québec.

Dans un communiqué émis mardi, l’Autorité des marchés financiers (AMF) indique que cette décision, rendue en septembre 2015 dans le district de Longueuil, fait suite à une série de manquements à la Loi sur les valeurs mobilières observés lors d’une enquête.

Ce jugement conclut une poursuite pénale intentée par l’Autorité en 2013. François Dumouchel faisait alors face à 26 chefs d’accusation, soit 13 chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, sept chefs de placement sans prospectus et six chefs d’aide au placement sans prospectus.

PÉNALITÉS DE 170 000 $ POUR DUMOUCHEL

Après que le tribunal eut retiré deux chefs d’exercice illégal et deux chefs d’aide au placement sans prospectus, il a finalement infligé à François Dumouchel des amendes totalisant 170 000 dollars, précise l’AMF.

Visée par huit chefs d’accusation, soit quatre chefs d’exercice illégal de courtier en valeurs et quatre chefs de placement sans prospectus, la société 9165-5514 Québec a pour sa part été condamnée à payer 12 000 dollars d’amendes. Quant à la société Les Placements NSDQ, qui faisait face à trois chefs d’accusation, soit deux chefs de placement sans prospectus et un chef d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, elle devra acquitter 13 000 dollars de pénalités.

À l’origine, lorsque l’AMF a intenté sa poursuite pénale pour pratique et placements illégaux contre François Dumouchel et ses deux sociétés, ceux-ci faisaient face à 37 chefs d’accusation et elle leur réclamait des amendes totalisant 203 000 dollars.

UN PRÉJUDICE ÉVALUÉ À 175 000 $

À l’époque, l’Autorité soutenait que l’intimé aurait sollicité diverses connaissances ou leur entreprise afin qu’elles investissent auprès de lui ou des deux sociétés dont il était l’actionnaire principal. L’enquête avait par ailleurs montré qu’il avait par la suite remboursé certains des investisseurs impliqués dans ce dossier même si, en fin de compte, ces derniers avaient essuyé une perte alors évaluée 175 000 dollars.

L’AMF souligne qu’il ne faut pas confondre l’intimé avec François Dumouchel, détenteur du certificat no 111376 dans la discipline de l’expertise en règlement de sinistres auprès du cabinet GME Experts en sinistres.

POURSUITE PÉNALE CONTRE RÉJEAN PRESSEAULT

Dans un communiqué publié hier, l’Autorité annonce par ailleurs qu’elle a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Terrebonne visant Réjean Presseault. Ce dernier fait face à 14 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, 13 chefs d’accusation de placement sans prospectus et trois chefs d’accusation pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à un investisseur à propos d’une opération sur titres.

L’intimé, qui n’a jamais été inscrit à quelque titre que ce soit auprès de l’AMF et ne bénéficie pas d’une dispense, a plaidé non coupable et le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui.

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