Plus de 300 000 $ d’amendes pour une ex-représentante

Par La rédaction | 11 avril 2017 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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La saga judiciaire de Nathalie Beckers semble toucher à sa fin, avec l’annonce hier par l’Autorité des marchés financiers d’un autre jugement concernant cette ex-représentante déjà sanctionnée à plusieurs reprises.

Le 30 janvier, la Cour du Québec, district de Saint-Jérôme, l’a en effet déclarée coupable des cinq chefs d’accusation portés contre elle en lien avec des gestes illégaux posés à l’égard d’une cliente en état de vulnérabilité. Et le 9 mars, dans son jugement sur sentence, elle lui a imposé des amendes totalisant 300 608 dollars.

Ces décisions font suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité en janvier 2015. Nathalie Beckers faisait alors face à trois chefs d’accusation pour avoir contrevenu aux ordres d’exécution ou aux opérations demandées par sa cliente, un chef d’exercice illégal de l’activité de représentant en assurance de personnes et un autre chef pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses.

TROIS FOIS L’AMENDE MINIMALE

La Cour a imposé à l’ancienne représentante en assurance de personnes de la région de Sainte-Thérèse des amendes représentant trois fois l’amende minimale pour les chefs d’exercice illégal et de transmission d’informations fausses ou trompeuses, et de deux fois l’amende minimale pour les chefs de contravention aux ordres d’exécution ou aux opérations demandées.

Pour déterminer le montant de ces pénalités, l’AMF souligne que la juge chargée du dossier a notamment pris en compte certains facteurs aggravants, comme les antécédents de l’intimée, la vulnérabilité de sa cliente, l’abus de confiance, l’appropriation de fonds et les pertes pécuniaires de la famille de la victime.

À noter qu’il s’agissait du deuxième procès de Nathalie Beckers, celle-ci ayant obtenu une rétractation de jugement l’an dernier.

DÉJÀ SANCTIONNÉE EN 2013

Rappelons qu’en 2013, elle avait été visée par une ordonnance de blocage ayant pour effet de bloquer ses comptes bancaires et ses actifs. Cette ordonnance a été retirée en 2015 lors de l’entrée en vigueur d’une ordonnance de restitution en vertu de laquelle le solde des comptes bloqués a été transféré au Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance, dont la mission consiste notamment à soutenir des projets de recherche visant à l’amélioration des connaissances dans les domaines comme les valeurs mobilières, les produits dérivés, l’assurance, la distribution de produits et services financiers ou encore la gouvernance des sociétés.

Toujours en 2015, Nathalie Beckers avait été visée par une ordonnance d’interdiction d’agir à titre d’administratrice ou de dirigeante d’un cabinet pour une durée de cinq ans.

La rédaction