Plus de 7 M$ d’amendes pour avoir manipulé le marché

En plus de Jean-François Amyot, quatre de ses complices et deux entreprises ont également été sanctionnés dans le cadre d’un stratagème de manipulation boursière, a annoncé mardi l’Autorité des marchés financiers par voie de communiqué.

Alors que le « roi du penny stock » avait été condamné à payer une amende de 11,2 M$, Francis Mailhot, Daniel Ryan, Andrew Barakett et Eric Boyd, ainsi que les sociétés Conseils Hilbroy et IAB Média ont écopé d’amendes totalisant 7,3 M$.

En août 2014, l’AMF avait intenté une poursuite pénale à leur encontre, de même que contre Jean-François Amyot et six autres personnes qu’elle soupçonnait d’être impliquées dans ce dossier. Le constat d’infraction faisait alors état de contraventions aux articles 195.2 et 207 de la Loi sur les valeurs mobilières, soit d’avoir influencé ou tenté d’influencer le cours ou la valeur d’un titre par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses et de s’être concertés en vue de commettre cette infraction.

STRATAGÈME DE TYPE PUMP AND DUMP

Il était reproché aux accusés d’avoir pris part à un stratagème de type gonflage et largage (pump and dump) visant cinq émetteurs du marché hors cote américain, à savoir les sociétés Spencer Pharmaceutical, Energy 1 Corp., Andes Gold, Kender Energy et Wanderport Corp.

L’AMF indique que le chef d’accusation déposé contre l’une des six autres personnes impliquées dans ce dossier a fait l’objet d’un retrait en vertu d’une entente de collaboration avec la justice. Par ailleurs, dans un souci de règlement global de ce procès, l’Autorité a retiré, avec la permission du tribunal, les chefs d’accusation déposés contre cinq accusés.

À l’occasion du procès, qui a débuté en avril dernier, et dans le cadre d’accords intervenus avec l’Autorité, plusieurs des accusés ont plaidé coupable à diverses accusations déposées contre eux, et outre les 11,2 M$ d’amendes assortis d’une peine d’emprisonnement de trois mois infligées à Jean-François Amyot, le tribunal leur a imposés diverses pénalités financières.

ENTRE 30 000 $ ET 5 M$ D’AMENDES

Plus spécifiquement, il a prononcé les condamnations suivantes :

√ Francis Mailhot, qui a plaidé coupable à trois chefs d’accusation de manipulation de marché et à un chef de concertation, devra payer une amende de 5 M$.

√ Daniel Ryan, qui a plaidé coupable à deux chefs de manipulation de marché, a été condamné à payer une amende de 500 000 $. Il a par ailleurs plaidé coupable à un chef de manipulation de marché avec à la clé une pénalité de 225 000 $ dans le cadre d’un autre constat d’infraction.

√ Andrew Barakett, qui a plaidé coupable à un chef de manipulation de marché, a été condamné à payer une amende de 50 000 $.

√ Eric Boyd, qui a plaidé coupable au même chef d’accusation, a été condamné à acquitter une pénalité de 30 000 $.

√ Conseils Hilbroy a également plaidé coupable à un chef d’accusation de manipulation de marché et le tribunal l’a condamnée à payer une amende de 1 M$.

√ IAB Média a elle aussi plaidé coupable au même chef et elle a été condamnée à payer 500 000 $ de pénalité.

« UNE INFRACTION TRÈS GRAVE »

« La manipulation des titres sur les marchés est une infraction très grave qui mérite des sanctions appropriées. Les condamnations obtenues dans le cadre du présent dossier sont l’aboutissement de longues démarches d’enquête et du travail soutenu de nos équipes d’enquêteurs et de procureurs », a commenté Louis Morisset, président directeur-général de l’Autorité.

Cette dernière rappelle que les ordonnances d’interdiction d’opérations sur valeurs émises par le Bureau de décision et de révision, devenu aujourd’hui le Tribunal des marchés financiers, émises en 2011 à l’égard de Jean-François Amyot, IAB Média et Conseils Hilbroy demeurent en vigueur.