Plus de pouvoirs d’inspection pour l’ACFM

L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) dispose désormais de pouvoirs d’inspection accrus à la suite d’un changement à ses règlements internes.

L’organisme a modifié la section 22 de son règlement no 1, qui porte sur ses pouvoirs d’inspection et d’enquête. Dorénavant, les membres qui font l’objet d’une inspection ou d’une enquête devront présenter tous les documents que l’ACFM juge pertinents. Ils devront aussi les fournir dans le format exigé par l’Association, y compris sous forme électronique. 

TOUTE LA VÉRITÉ, RIEN QUE LA VÉRITÉ

Lorsqu’ils feront l’objet d’une enquête, les membres devront répondre aux questions de l’ACFM sous serment. Ces interrogations pourront être enregistrées ou filmées et retranscrites. De plus, les membres se voient obligés de coopérer dans le cadre de la procédure. 

VISITES INOPINÉES

Plus besoin non plus de préavis pour entrer pendant les heures de travail dans les bureaux d’un membre soumis à une inspection ou faisant l’objet d’une enquête. L’ACFM s’octroie un droit d’accès à tous les documents, de format électronique ou autres, qui ont un lien avec la procédure. Elle peut même prendre possession de versions originales des dossiers, à condition de fournir un reçu au membre. 

Bien entendu, la règle précise que les membres ne peuvent cacher ou détruire des documents susceptibles d’être pertinents dans le cadre de l’enquête. 

Dans son communiqué, l’Association stipule que son intention est de moderniser et clarifier la section 22 afin d’assurer la protection des investisseurs.