Plus de transparence pour la vente de produits dérivés

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières viennent de publier pour consultation le projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés, annoncent les ACVM dans un communiqué.

Ce projet est destiné à « instaurer un régime de protection des investisseurs sur les marchés de dérivés de gré à gré qui soit cohérent avec les normes et les exigences internationales », précisent les Autorités.

Il vise en outre à « établir une approche harmonisée de la réglementation de la conduite commerciale en dérivés au Canada ».

OBLIGATION DE TRAITER LES CONFLITS D’INTÉRÊTS

« Il s’agit d’une étape importante au pays en matière de réglementation des dérivés de gré à gré. Le régime de conduite commerciale proposé protégera les investisseurs, accroîtra la transparence et la responsabilisation et offrira une protection contre les abus de marché », se félicite Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Le document soumis à consultation détaille les obligations fondamentales des courtiers et des conseillers en dérivés de gré à gré, notamment celle d’instaurer « un modèle de traitement équitable adapté aux marchés des dérivés », qui les obligera « à relever et à traiter les conflits d’intérêts ». Celui-ci prévoit en outre « des obligations relative à la connaissance de la partie à un dérivé, ainsi que des obligations de conformité et de tenue de dossiers ».

Pour les courtiers et les conseillers en dérivés traitant avec des contreparties non institutionnelles, le projet introduit également d’autres mesures, telles qu’une norme de convenance propre aux dérivés, l’obligation de cerner les besoins propres à la partie à un dérivé, de même que celle d’inclure une mise en garde concernant le recours à l’effet de levier.

PROJET DE RÉGIME D’INSCRIPTION

Comme une part importante des opérations sur dérivés de gré à gré sont transfrontalières, les ACVM précisent que le projet prévoit néanmoins des dispenses pour les courtiers et conseillers en dérivés étrangers assujettis qui se conforment aux lois analogues de certains territoires hors du pays.

Les Autorités annoncent par ailleurs qu’elles travaillent à l’élaboration d’un régime d’inscription des courtiers et des conseillers en dérivés et qu’elles prévoient publier « sous peu » le projet de Règlement 93-102 sur l’inscription en dérivés.

À noter que la période de consultation pour le projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés sera plus longue que la normale, soit 150 jours, afin de donner aux intervenants l’occasion de l’étudier conjointement avec le projet de régime d’inscription.