Pour tout savoir sur votre obligation de convenance

Langlois avocats lance une série de capsules vidéo, les Astuces légales Langlois, à l’attention du monde des affaires. Cette semaine, elle s’adresse aux conseillers.

Dans une capsule mise en ligne hier, l’avocat Antoine Brylowski s’adresse donc aux conseillers pour leur expliquer comment bien analyser la convenance d’un placement au client.

Il s’agit d’un processus en trois étapes établi par les autorités canadiennes en valeurs mobilières afin de guider les conseillers, et chacune de ces étapes doit préférablement être réalisée dans l’ordre indiqué, rappelle-t-il.

• Contrôle diligent : Faire preuve d’une diligence raisonnable pour connaître le client et le produit qui lui est offert.
• Exercice d’un jugement : Exercer un jugement professionnel rigoureux pour établir la convenance du produit ou de la stratégie pour le client, c’est-à-dire pour trouver des produits ou des stratégies de placement qui conviennent aux besoins particulier du client.
• Information à fournir : Informer le client des aspects tant positifs que négatifs du placement proposé afin de l’aider à prendre une décision éclairée.

Il est préférable que les démarches effectuées dans le cadre de chacune de ces trois étapes soient consignées par écrit de façon détaillée dans le dossier du client, conclut Monsieur Brylowski.

Cette capsule de moins d’une minute est la troisième mise en ligne par le cabinet Langlois avocats depuis le début du mois de mars. Les deux premières ont porté sur la gestion de l’absentéisme et sur le nouveau programme de dénonciation des fraudes en entreprise.

D’autres seront dévoilées sur une base bimensuelle et aborderont des thèmes tels que le droit des affaires, le droit du travail et de l’emploi, les litiges entre actionnaires, les assurances ou encore les enjeux liés aux entreprises en démarrage.